AGOSTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 990 725, AGOSTA est une SARL créée le 4 août 2004. Son siège social est situé 98 bd de l'Europe Amonburo, 13127 Vitrolles. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.
Fiche d'identité de AGOSTA
INSEE- Dénomination
- AGOSTA
- SIREN
- 477 990 725
- SIRET (siège)
- 477 990 725 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR41477990725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 990 725
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 04 août 2004
- Siège social
- 98 BD DE L'EUROPE AMONBURO, 13127, VITROLLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de AGOSTA
Construction de maisons individuelles
Finances de AGOSTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGOSTA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de août 2004 à avril 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AGOSTA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13127 VITROLLESSiègeActif
477 990 725 00038 · ouvert le 18 juin 2013 · NAF 4120A
- 13700 MARIGNANEFermé
477 990 725 00020 · ouvert le 15 novembre 2009 · NAF 4120A
Documents juridiques de AGOSTA
INPIComptes annuels de AGOSTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGOSTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AGOSTA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AGOSTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 septembre 2014. Clôturée le 13 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 mars 2015 · publié le 27 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 septembre 2014 · publié le 19 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGOSTA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01156
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01018
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01583
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 22 juin 2026 · N° 19/01269
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 22/01820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02072
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00002
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Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025F01052
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/07298
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 13 janvier 2025 · N° 19/05368
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/00475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/00715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 19 juin 2024 · N° 21/17200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 mai 2024 · N° 24/00576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 mars 2024 · N° 20/04218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 décembre 2023 · N° 22/11325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-1
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/01043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 14 juin 2016 · N° 15/02301
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2001 · N° 99-17.976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-17.435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 1995 · N° 94-12.463
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 1991 · N° 88-20.365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGOSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AGOSTA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculée le 2010-01-12 · Début d'activité : 2009-11-15
- création
Date d'effet : 04 août 2004
Questions fréquentes sur AGOSTA
Quel est le numéro SIREN de AGOSTA ?
Le numéro SIREN de AGOSTA est 477 990 725. Le SIRET de son siège social est 477 990 725 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41477990725.
Où se situe le siège social de AGOSTA ?
Le siège social de AGOSTA est situé 98 bd de l'Europe Amonburo, 13127 Vitrolles.
AGOSTA est-elle toujours en activité ?
Oui, AGOSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGOSTA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AGOSTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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