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AGPM ASSURANCES

Active
Siren312 786 163Société d'assurance à forme mutuelle83100 TOULONCréée le 01 janvier 1978

6512Z · Autres assurances

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées

Documents

AGPM ASSURANCES est une société d'assurance à forme mutuelle immatriculée le 1er janvier 1978 sous le numéro SIREN 312 786 163. Son siège social est situé rue Nicolas Appert Ste Musse, 83100 Toulon. Son activité principale est autres assurances (code NAF 6512Z).

Fiche d'identité de AGPM ASSURANCES

Dénomination
AGPM ASSURANCES
SIREN
312 786 163
SIRET (siège)
312 786 163 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95312786163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 786 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2025
Forme juridique
Société d'assurance à forme mutuelle
Code NAF / APE
6512Z - Autres assurances
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
RUE NICOLAS APPERT STE MUSSE, 83100, TOULON
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Site internet et réseaux sociaux de AGPM ASSURANCES

agpm-assurances.fr

Objet social de AGPM ASSURANCES

Autres assurances

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Finances de AGPM ASSURANCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AGPM ASSURANCES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de AGPM ASSURANCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83100 TOULONSiègeActif

    312 786 163 00013 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 6512Z

Documents juridiques de AGPM ASSURANCES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de AGPM ASSURANCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGPM ASSURANCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGPM ASSURANCES. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AGPM ASSURANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AGPM ASSURANCES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Marques déposées par AGPM ASSURANCES

AGPM ASSURANCES est titulaire de 28 marques françaises déposées auprès de l'INPI, listées de la plus récente à la plus ancienne.

  • Objectif Santé

    N° 4718552 · Déposée le 06 janvier 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 38 · valable jusqu’au 06 janvier 2031

  • STARTEGO

    N° 4293030 · Déposée le 11 août 2016 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 35, 36, 38 · valable jusqu’au 11 août 2036

  • AGPM SANTE PLUS

    N° 4044233 · Déposée le 31 octobre 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 38 · expirée le 31 octobre 2023

  • PROTECTION DU REVENU MILITAIRE

    N° 4009835 · Déposée le 05 juin 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 38 · expirée le 05 juin 2023

  • PROTECTION JURIDIQUE AGPM

    N° 3610554 · Déposée le 12 novembre 2008 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 35, 36, 38 · valable jusqu’au 12 novembre 2028

  • STARTEO

    N° 3563820 · Déposée le 20 mars 2008 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 35, 36 · valable jusqu’au 20 mars 2028

  • VITALIO

    N° 3563819 · Déposée le 20 mars 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36 · expirée le 20 mars 2018

  • AGPM Autonomie

    N° 3492563 · Déposée le 04 avril 2007 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 35, 36, 38 · valable jusqu’au 04 avril 2027

  • Objectif Réserve

    N° 3477758 · Déposée le 30 janvier 2007 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 35, 36, 38 · valable jusqu’au 30 janvier 2027

  • PROTECTION DU REVENU GENDARMERIE

    N° 3348057 · Déposée le 21 mars 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 38 · expirée le 21 mars 2015

  • PROTECTION DU REVENU POLICE NATIONALE

    N° 3348056 · Déposée le 21 mars 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 38 · expirée le 21 mars 2025

  • PROTECTION DU REVENU

    N° 3347993 · Déposée le 21 mars 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 38 · expirée le 21 mars 2025

  • GARANTIE FAMILIALE AGPM

    N° 3342819 · Déposée le 23 février 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 38 · expirée le 23 février 2025

  • AGPM SANTÉ PLUS

    N° 3276006 · Déposée le 26 février 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 38 · expirée le 26 février 2014

  • Défense Santé

    N° 3236128 · Déposée le 11 juillet 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 38 · expirée le 11 juillet 2023

  • Complétude Santé

    N° 3234006 · Déposée le 01 juillet 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36 · expirée le 01 juillet 2023

  • HABITATION AGPM

    N° 3027292 · Déposée le 05 mai 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 36, 39, 42, 45 · expirée le 05 mai 2020

  • AGPM PRIMO

    N° 3027291 · Déposée le 05 mai 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 36, 39, 42, 45 · expirée le 05 mai 2020

  • AGPM SOLO

    N° 3027290 · Déposée le 05 mai 2000 · Marque semi-figurative

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 36, 39, 42

  • AGPM MEZZO

    N° 3027289 · Déposée le 05 mai 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 36, 39, 42, 45 · expirée le 05 mai 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur AGPM ASSURANCES

Quel est le numéro SIREN de AGPM ASSURANCES ?

Le numéro SIREN de AGPM ASSURANCES est 312 786 163. Le SIRET de son siège social est 312 786 163 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95312786163.

Où se situe le siège social de AGPM ASSURANCES ?

Le siège social de AGPM ASSURANCES est situé rue Nicolas Appert Ste Musse, 83100 Toulon.

AGPM ASSURANCES est-elle toujours en activité ?

Oui, AGPM ASSURANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AGPM ASSURANCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGPM ASSURANCES.

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