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AGPP LA PETITE RAMEE

Active
Siren953 107 547SAS14710 TREVIERESCréée le 03 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

AGPP LA PETITE RAMEE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 107 547. Elle est domiciliée La Petite Ramee, 14710 Trevieres. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS MOUILLARD, président de sas.

Fiche d'identité de AGPP LA PETITE RAMEE

Dénomination
AGPP LA PETITE RAMEE
SIREN
953 107 547
SIRET (siège)
953 107 547 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12953107547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 107 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
03 juin 2023
Siège social
LA PETITE RAMEE, 14710, TREVIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AGPP LA PETITE RAMEE

production et commercialisation d'énergie, sous toutes ses formes, notamment par méthanisation

Finances de AGPP LA PETITE RAMEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AGPP LA PETITE RAMEE

NM

NICOLAS MOUILLARD

Président de SAS

Depuis la création (03 juin 2023) · 3 ans

Établissements de AGPP LA PETITE RAMEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14710 TREVIERESSiègeActif

    953 107 547 00010 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de AGPP LA PETITE RAMEE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de AGPP LA PETITE RAMEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGPP LA PETITE RAMEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AGPP LA PETITE RAMEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGPP LA PETITE RAMEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AGPP LA PETITE RAMEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AGPP LA PETITE RAMEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AGPP LA PETITE RAMEE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-02 · Début d'activité : 2023-06-01

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2023

Questions fréquentes sur AGPP LA PETITE RAMEE

Quel est le numéro SIREN de AGPP LA PETITE RAMEE ?

Le numéro SIREN de AGPP LA PETITE RAMEE est 953 107 547. Le SIRET de son siège social est 953 107 547 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12953107547.

Qui dirige AGPP LA PETITE RAMEE ?

AGPP LA PETITE RAMEE est dirigée par NICOLAS MOUILLARD, président de sas.

Où se situe le siège social de AGPP LA PETITE RAMEE ?

Le siège social de AGPP LA PETITE RAMEE est situé La Petite Ramee, 14710 Trevieres.

AGPP LA PETITE RAMEE est-elle toujours en activité ?

Oui, AGPP LA PETITE RAMEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AGPP LA PETITE RAMEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGPP LA PETITE RAMEE.

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