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AGRAM ISSAM

Active
Siren497 634 097Entrepreneur individuel35000 RENNESCréée le 01 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 497 634 097, AGRAM ISSAM est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 A rue Roger-Henri Guerrand, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de AGRAM ISSAM

Dénomination
AGRAM ISSAM
SIREN
497 634 097
SIRET (siège)
497 634 097 00024
N° TVA intracommunautaire
FR38497634097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 634 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
01 avril 2007
Siège social
1 A RUE ROGER-HENRI GUERRAND, 35000, RENNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de AGRAM ISSAM

Vente de véhicules.

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Finances de AGRAM ISSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AGRAM ISSAM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de AGRAM ISSAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    497 634 097 00024 · ouvert le 05 février 2014 · NAF 4511Z

  • 35000 RENNESFermé

    497 634 097 00016 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4771Z

Documents juridiques de AGRAM ISSAM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de AGRAM ISSAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGRAM ISSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AGRAM ISSAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AGRAM ISSAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 janvier 2009. Clôturée le 27 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2010 · publié le 14 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 décembre 2009 · publié le 02 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 janvier 2009 · publié le 29 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2008 désignant liquidateur ME (Maître) Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de AGRAM ISSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AGRAM ISSAM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-05

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2008 désignant liquidateur ME (Maître) Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2007

Questions fréquentes sur AGRAM ISSAM

Quel est le numéro SIREN de AGRAM ISSAM ?

Le numéro SIREN de AGRAM ISSAM est 497 634 097. Le SIRET de son siège social est 497 634 097 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38497634097.

Où se situe le siège social de AGRAM ISSAM ?

Le siège social de AGRAM ISSAM est situé 1 A rue Roger-Henri Guerrand, 35000 Rennes.

AGRAM ISSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, AGRAM ISSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AGRAM ISSAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AGRAM ISSAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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