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AGRAPH

Active
Siren439 216 037SARL38000 GRENOBLECréée le 01 juin 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AGRAPH est une SARL immatriculée le 1er juin 2001 sous le numéro SIREN 439 216 037. Elle est domiciliée 55 Crs Jean Jaures, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 222J.

Fiche d'identité de AGRAPH

Dénomination
AGRAPH
SIREN
439 216 037
SIRET (siège)
439 216 037 00010
N° TVA intracommunautaire
FR26439216037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 216 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
222J
Date de création
01 juin 2001
Siège social
55 CRS JEAN JAURES, 38000, GRENOBLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de AGRAPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AGRAPH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AGRAPH

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeFermé

    439 216 037 00010 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 222J

  • 38000 GRENOBLEFermé

    439 216 037 00028 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 222J

Documents juridiques de AGRAPH

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 05 février 2002

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de AGRAPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGRAPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AGRAPH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AGRAPH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juillet 2010 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGRAPH. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AGRAPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AGRAPH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2001

Marques déposées par AGRAPH

AGRAPH est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • AGRAPH

    N° 3190985 · Déposée le 22 octobre 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 35 · expirée le 22 octobre 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur AGRAPH

Quel est le numéro SIREN de AGRAPH ?

Le numéro SIREN de AGRAPH est 439 216 037. Le SIRET de son siège social est 439 216 037 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26439216037.

Où se situe le siège social de AGRAPH ?

Le siège social de AGRAPH est situé 55 Crs Jean Jaures, 38000 Grenoble.

AGRAPH est-elle toujours en activité ?

Oui, AGRAPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AGRAPH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AGRAPH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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