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AGREEMENT

Active
Siren902 020 213SARL69300 CALUIRE-ET-CUIRECréée le 04 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions124 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 k€
Effectif
Non publié

AGREEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2021, identifiée par le SIREN 902 020 213. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Che Petit, 69300 Caluire-et-Cuire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6920Z. Elle est dirigée par FRANCIS BERTHON, gérant.

Fiche d'identité de AGREEMENT

Dénomination
AGREEMENT
SIREN
902 020 213
SIRET (siège)
902 020 213 00028
N° TVA intracommunautaire
FR47902020213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 020 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
6920Z
Date de création
04 août 2021
Siège social
9 CHE PETIT, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de AGREEMENT

Exercice de la profession d'expert-comptable.

Finances de AGREEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AGREEMENT

FB

FRANCIS BERTHON

Gérant

Depuis la création (04 août 2021) · 5 ans

Établissements de AGREEMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif

    902 020 213 00028 · ouvert le 22 juillet 2021 · NAF 6920Z

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIREFermé

    902 020 213 00010 · ouvert le 22 juillet 2021 · NAF 6920Z

Documents juridiques de AGREEMENT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 04 août 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de AGREEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGREEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AGREEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGREEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

124 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGREEMENT. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AGREEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AGREEMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2021

Questions fréquentes sur AGREEMENT

Quel est le numéro SIREN de AGREEMENT ?

Le numéro SIREN de AGREEMENT est 902 020 213. Le SIRET de son siège social est 902 020 213 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47902020213.

Qui dirige AGREEMENT ?

AGREEMENT est dirigée par FRANCIS BERTHON, gérant.

Où se situe le siège social de AGREEMENT ?

Le siège social de AGREEMENT est situé 9 Che Petit, 69300 Caluire-et-Cuire.

AGREEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, AGREEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AGREEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGREEMENT.

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