AGREMENT
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 76,2 k€
AGREMENT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 1995, identifiée par le SIREN 399 962 620. Son siège social est situé 21 rue du Colonney, 74700 Sallanches. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). PASCAL HIMMESOETE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de AGREMENT
INSEE- Dénomination
- AGREMENT
- SIREN
- 399 962 620
- SIRET (siège)
- 399 962 620 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR06399962620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 962 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 octobre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 février 1995
- Siège social
- 21 RUE DU COLONNEY, 74700, SALLANCHES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de AGREMENT
Gestion et administration.
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Finances de AGREMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGREMENT
INSEEÉtablissements de AGREMENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74700 SALLANCHESSiègeActif
399 962 620 00023 · ouvert le 03 janvier 1995 · NAF 6832A
- 74700 SALLANCHESFermé
399 962 620 00015 · ouvert le 03 janvier 1995 · NAF 6832A
Documents juridiques de AGREMENT
INPIConformité de AGREMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGREMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGREMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025J08588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025L01373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 21/02274
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGREMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AGREMENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 20 février 1995
Questions fréquentes sur AGREMENT
Quel est le numéro SIREN de AGREMENT ?
Le numéro SIREN de AGREMENT est 399 962 620. Le SIRET de son siège social est 399 962 620 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06399962620.
Qui dirige AGREMENT ?
AGREMENT est dirigée par PASCAL HIMMESOETE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AGREMENT ?
Le siège social de AGREMENT est situé 21 rue du Colonney, 74700 Sallanches.
AGREMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, AGREMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGREMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGREMENT.
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