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AGREMENT

Active
Siren399 962 620Société civile74700 SALLANCHESCréée le 20 février 1995

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents
Capital social
76,2 k€

AGREMENT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 1995, identifiée par le SIREN 399 962 620. Son siège social est situé 21 rue du Colonney, 74700 Sallanches. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). PASCAL HIMMESOETE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de AGREMENT

Dénomination
AGREMENT
SIREN
399 962 620
SIRET (siège)
399 962 620 00023
N° TVA intracommunautaire
FR06399962620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 962 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 octobre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
20 février 1995
Siège social
21 RUE DU COLONNEY, 74700, SALLANCHES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de AGREMENT

Gestion et administration.

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Finances de AGREMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AGREMENT

CK

CATHERINE KOSCIELNY

Autre

Depuis la création (20 février 1995) · 31 ans

PH

PASCAL HIMMESOETE

Gérant

Depuis la création (20 février 1995) · 31 ans

Établissements de AGREMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74700 SALLANCHESSiègeActif

    399 962 620 00023 · ouvert le 03 janvier 1995 · NAF 6832A

  • 74700 SALLANCHESFermé

    399 962 620 00015 · ouvert le 03 janvier 1995 · NAF 6832A

Documents juridiques de AGREMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Conformité de AGREMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGREMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGREMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AGREMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AGREMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1995

Questions fréquentes sur AGREMENT

Quel est le numéro SIREN de AGREMENT ?

Le numéro SIREN de AGREMENT est 399 962 620. Le SIRET de son siège social est 399 962 620 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06399962620.

Qui dirige AGREMENT ?

AGREMENT est dirigée par PASCAL HIMMESOETE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AGREMENT ?

Le siège social de AGREMENT est situé 21 rue du Colonney, 74700 Sallanches.

AGREMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, AGREMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AGREMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGREMENT.

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