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AGREMENT

Fermée
Siren490 946 761SNC97150 ST MARTINRadiée le 17 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2 €
Effectif
Non publié

AGREMENT est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2006, identifiée par le SIREN 490 946 761. Son siège social est situé 15 RES Rue du President Kennedy 15 Residence l'Escale Marigot SAINT MARTIN, 97150 St Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NICOLE MORLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de AGREMENT date du 17 janvier 2013 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de AGREMENT

Dénomination
AGREMENT
SIREN
490 946 761
SIRET (siège)
490 946 761 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55490946761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 946 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
2 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2006
Date de radiation
17 janvier 2013
Siège social
15 RES Rue du President Kennedy 15 Residence l'Escale Marigot SAINT MARTIN, 97150, ST MARTIN
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de AGREMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AGREMENT

NM

NICOLE MORLET

Gérant

Depuis la création (04 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de AGREMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97150 ST MARTINSiègeFermé

    490 946 761 00015 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de AGREMENT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de AGREMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGREMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AGREMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGREMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de AGREMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AGREMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    agrément de nouveau associés indéfiniment et solidairement responsable.

  1. radiation

    Date d'effet : 17 janvier 2013

Questions fréquentes sur AGREMENT

Quel est le numéro SIREN de AGREMENT ?

Le numéro SIREN de AGREMENT est 490 946 761. Le SIRET de son siège social est 490 946 761 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55490946761.

Qui dirige AGREMENT ?

AGREMENT est dirigée par NICOLE MORLET, gérant.

Où se situe le siège social de AGREMENT ?

Le siège social de AGREMENT est situé 15 RES Rue du President Kennedy 15 Residence l'Escale Marigot SAINT MARTIN, 97150 St Martin.

AGREMENT est-elle toujours en activité ?

Non, AGREMENT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 janvier 2013.

AGREMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGREMENT.

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