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AGREMENT 4A

Active
Siren408 736 643SARL85000 MOUILLERON-LE-CAPTIFCréée le 18 septembre 1996
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

AGREMENT 4A est une SARL immatriculée le 18 septembre 1996 sous le numéro SIREN 408 736 643. Le siège social de l'entreprise se trouve 130 rue du Clair Bocage za Beaupuy, 85000 Mouilleron-le-Captif. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. Elle est dirigée par JACKY RENOLLEAU, gérant.

Fiche d'identité de AGREMENT 4A

Dénomination
AGREMENT 4A
SIREN
408 736 643
SIRET (siège)
408 736 643 00011
N° TVA intracommunautaire
FR58408736643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 736 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
18 septembre 1996
Siège social
130 RUE DU CLAIR BOCAGE ZA BEAUPUY, 85000, MOUILLERON-LE-CAPTIF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AGREMENT 4A

fabrication de portails fabrication commercialisation pose de portails de porte de garage, abris de jardin, stores, ban- nes et tous aménagements liés au confort de l'habitat et l'agrément du jardin (sédentaire et non sédentaire).

Finances de AGREMENT 4A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AGREMENT 4A

JR

JACKY RENOLLEAU

Gérant

Depuis la création (18 septembre 1996) · 30 ans

JR

JACKY RENOLLEAU

Gérant

Depuis la création (18 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de AGREMENT 4A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85000 MOUILLERON-LE-CAPTIFSiègeActif

    408 736 643 00011 · ouvert le 10 septembre 1996 · NAF 4332A

Documents juridiques de AGREMENT 4A

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 01 février 2002

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de AGREMENT 4A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGREMENT 4A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AGREMENT 4A

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AGREMENT 4A. Liquidation judiciaire en cours depuis le 06 novembre 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 06 novembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 octobre 2024 · publié le 14 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 novembre 2019 · publié le 22 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2019, désignant liquidateur SCP Dolley-collet prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AGREMENT 4A n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AGREMENT 4A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AGREMENT 4A

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-10-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2019, désignant liquidateur SCP Dolley-collet prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 1996

Questions fréquentes sur AGREMENT 4A

Quel est le numéro SIREN de AGREMENT 4A ?

Le numéro SIREN de AGREMENT 4A est 408 736 643. Le SIRET de son siège social est 408 736 643 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58408736643.

Qui dirige AGREMENT 4A ?

AGREMENT 4A est dirigée par JACKY RENOLLEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AGREMENT 4A ?

Le siège social de AGREMENT 4A est situé 130 rue du Clair Bocage za Beaupuy, 85000 Mouilleron-le-Captif.

AGREMENT 4A est-elle toujours en activité ?

Oui, AGREMENT 4A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AGREMENT 4A est-elle en procédure collective ?

Oui. AGREMENT 4A fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 novembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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