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AGRI BAIL

Fermée
Siren322 960 170Groupement d'intérêt économique (GIE)52160 Perrogney-les-FontainesRadiée le 31 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,7 k€
Effectif
Non publié

AGRI BAIL est un groupement d'intérêt économique (GIE) immatriculé le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 322 960 170. Son siège social est situé Auberive, 52160 Perrogney-les-Fontaines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par LUCETTE BAILLET en qualité de président du conseil de surveillance. La radiation de AGRI BAIL date du 31 août 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de AGRI BAIL

Dénomination
AGRI BAIL
SIREN
322 960 170
SIRET (siège)
322 960 170 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96322960170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 960 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Capital social
13 720,41 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 2000
Date de radiation
31 août 2026
Siège social
AUBERIVE, 52160, Perrogney-les-Fontaines
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de AGRI BAIL

- la mise en oeuvre de tous moyens propres à faciliter ou à développer l'activité économique de ses membres et à améliorer ou à accroître les résultats de cette activité, notamment la mise en oeuvre de tous moyens propres à maintenir ou à améliorer la production et la rentabilité de leurs exploitations agricoles; - et d'une manière générale, toutes opérations financières, civiles, mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet précité directement ou indirectement, ou à tous objets similaires ou connexes.

Finances de AGRI BAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AGRI BAIL

DB

DANIEL BAILLET

Directeur général délégué

CB

CLAUDE BAILLET

Directeur général délégué

LB

LUCETTE BAILLET

Président du conseil de surveillance

NB

NADINE BAILLET

Administrateur

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2026

Anciens dirigeants (1)

LB

Lucette BOURGEOT

Contrôleur de gestion · de septembre 2026 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AGRI BAIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 52160 Perrogney-les-FontainesSiègeFermé

    322 960 170 00015 · ouvert le 02 novembre 1981 · NAF 0111Z

Documents juridiques de AGRI BAIL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 août 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 août 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 11 février 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de AGRI BAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGRI BAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AGRI BAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGRI BAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AGRI BAIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AGRI BAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AGRI BAIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

    Liquidateur : BAILLET Nadine ; Contrôleur de gestion : BOURGEOT Lucette

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur AGRI BAIL

Quel est le numéro SIREN de AGRI BAIL ?

Le numéro SIREN de AGRI BAIL est 322 960 170. Le SIRET de son siège social est 322 960 170 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96322960170.

Qui dirige AGRI BAIL ?

AGRI BAIL est dirigée par LUCETTE BAILLET, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AGRI BAIL ?

Le siège social de AGRI BAIL est situé Auberive, 52160 Perrogney-les-Fontaines.

AGRI BAIL est-elle toujours en activité ?

Non, AGRI BAIL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 août 2026.

AGRI BAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGRI BAIL.

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