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AGRI FERTE

Active
Siren441 110 095SARL61470 LA FERTE-EN-OUCHECréée le 04 juin 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 110 095, AGRI FERTE est une SARL créée le 4 juin 2002. Son siège social est situé 22 rue des Ferrons, 61470 La Ferte-en-Ouche. Son activité principale relève du code NAF 3312Z. La direction est assurée par ARNAUD DESMOULINS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de AGRI FERTE

Dénomination
AGRI FERTE
SIREN
441 110 095
SIRET (siège)
441 110 095 00011
N° TVA intracommunautaire
FR37441110095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 110 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3312Z
Date de création
04 juin 2002
Siège social
22 RUE DES FERRONS, 61470, LA FERTE-EN-OUCHE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de AGRI FERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AGRI FERTE

AD

ARNAUD DESMOULINS

Gérant

Depuis la création (04 juin 2002) · 24 ans

Établissements de AGRI FERTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 61470 LA FERTE-EN-OUCHESiègeFermé

    441 110 095 00011 · ouvert le 18 février 2002 · NAF 293C

  • 61470 LA FERTE-EN-OUCHEFermé

    441 110 095 00029 · ouvert le 29 mars 2002 · NAF 3312Z

Documents juridiques de AGRI FERTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de AGRI FERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGRI FERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AGRI FERTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AGRI FERTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 octobre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 septembre 2011. Clôturée le 02 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juin 2014 · publié le 17 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mai 2012 · publié le 16 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 septembre 2011 · publié le 10 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 juillet 2011 · publié le 29 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 18 avril 2011 · publié le 05 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18.04.2011 .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 18 octobre 2010 · publié le 11 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AGRI FERTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AGRI FERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AGRI FERTE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mai 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 18 avril 2011 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18.04.2011 .

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 18 octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2002

Questions fréquentes sur AGRI FERTE

Quel est le numéro SIREN de AGRI FERTE ?

Le numéro SIREN de AGRI FERTE est 441 110 095. Le SIRET de son siège social est 441 110 095 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37441110095.

Qui dirige AGRI FERTE ?

AGRI FERTE est dirigée par ARNAUD DESMOULINS, gérant.

Où se situe le siège social de AGRI FERTE ?

Le siège social de AGRI FERTE est situé 22 rue des Ferrons, 61470 La Ferte-en-Ouche.

AGRI FERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, AGRI FERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AGRI FERTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AGRI FERTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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