AGRI-SEUGNE
ActiveAGRI-SEUGNE est une SARL immatriculée le 27 décembre 2001 sous le numéro SIREN 441 216 892. Elle est domiciliée Chez Derame, 17500 Fontaines d'Ozillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 014A.
Fiche d'identité de AGRI-SEUGNE
INSEE- Dénomination
- AGRI-SEUGNE
- SIREN
- 441 216 892
- SIRET (siège)
- 441 216 892 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37441216892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 216 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 014A
- Date de création
- 27 décembre 2001
- Siège social
- CHEZ DERAME, 17500, FONTAINES D'OZILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de AGRI-SEUGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGRI-SEUGNE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AGRI-SEUGNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17500 FONTAINES D'OZILLACSiègeFermé
441 216 892 00014 · ouvert le 25 décembre 2001 · NAF 014A
Documents juridiques de AGRI-SEUGNE
INPIConformité de AGRI-SEUGNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AGRI-SEUGNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 juin 2008. Clôturée le 07 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 novembre 2013 · publié le 22 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 juin 2009 · publié le 30 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 juin 2008 · publié le 22 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mai 2008 désignant liquidateur Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AGRI-SEUGNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGRI-SEUGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AGRI-SEUGNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mai 2008 désignant liquidateur Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 27 décembre 2001
Questions fréquentes sur AGRI-SEUGNE
Quel est le numéro SIREN de AGRI-SEUGNE ?
Le numéro SIREN de AGRI-SEUGNE est 441 216 892. Le SIRET de son siège social est 441 216 892 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37441216892.
Où se situe le siège social de AGRI-SEUGNE ?
Le siège social de AGRI-SEUGNE est situé Chez Derame, 17500 Fontaines d'Ozillac.
AGRI-SEUGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, AGRI-SEUGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGRI-SEUGNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AGRI-SEUGNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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