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AGRI-SEUGNE

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Siren441 216 892SARL17500 FONTAINES D'OZILLACCréée le 27 décembre 2001

Documents

AGRI-SEUGNE est une SARL immatriculée le 27 décembre 2001 sous le numéro SIREN 441 216 892. Elle est domiciliée Chez Derame, 17500 Fontaines d'Ozillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 014A.

Fiche d'identité de AGRI-SEUGNE

Dénomination
AGRI-SEUGNE
SIREN
441 216 892
SIRET (siège)
441 216 892 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37441216892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 216 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
014A
Date de création
27 décembre 2001
Siège social
CHEZ DERAME, 17500, FONTAINES D'OZILLAC
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de AGRI-SEUGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AGRI-SEUGNE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de AGRI-SEUGNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17500 FONTAINES D'OZILLACSiègeFermé

    441 216 892 00014 · ouvert le 25 décembre 2001 · NAF 014A

Documents juridiques de AGRI-SEUGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2002

  • Acte

Conformité de AGRI-SEUGNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AGRI-SEUGNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 juin 2008. Clôturée le 07 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 novembre 2013 · publié le 22 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 juin 2009 · publié le 30 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juin 2008 · publié le 22 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mai 2008 désignant liquidateur Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AGRI-SEUGNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AGRI-SEUGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AGRI-SEUGNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mai 2008 désignant liquidateur Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2001

Questions fréquentes sur AGRI-SEUGNE

Quel est le numéro SIREN de AGRI-SEUGNE ?

Le numéro SIREN de AGRI-SEUGNE est 441 216 892. Le SIRET de son siège social est 441 216 892 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37441216892.

Où se situe le siège social de AGRI-SEUGNE ?

Le siège social de AGRI-SEUGNE est situé Chez Derame, 17500 Fontaines d'Ozillac.

AGRI-SEUGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, AGRI-SEUGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AGRI-SEUGNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AGRI-SEUGNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.