AGRI TERROIR
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 405 164 161, AGRI TERROIR est une SARL créée le 30 avril 1996. Son siège social est situé La Masserie, 35470 Bain-de-Bretagne. Son activité principale relève du code NAF 012G.
Fiche d'identité de AGRI TERROIR
INSEE- Dénomination
- AGRI TERROIR
- SIREN
- 405 164 161
- SIRET (siège)
- 405 164 161 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45405164161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 164 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 012G
- Date de création
- 30 avril 1996
- Siège social
- LA MASSERIE, 35470, BAIN-DE-BRETAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de AGRI TERROIR
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Finances de AGRI TERROIR
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGRI TERROIR
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AGRI TERROIR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35470 BAIN-DE-BRETAGNESiègeFermé
405 164 161 00011 · ouvert le 30 avril 1996 · NAF 012G
Documents juridiques de AGRI TERROIR
INPIConformité de AGRI TERROIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGRI TERROIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGRI TERROIR. Elles s'échelonnent de 2021 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21/13576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 29 octobre 2021 · N° 19-18.470
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGRI TERROIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AGRI TERROIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 avril 1996
Questions fréquentes sur AGRI TERROIR
Quel est le numéro SIREN de AGRI TERROIR ?
Le numéro SIREN de AGRI TERROIR est 405 164 161. Le SIRET de son siège social est 405 164 161 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45405164161.
Où se situe le siège social de AGRI TERROIR ?
Le siège social de AGRI TERROIR est situé La Masserie, 35470 Bain-de-Bretagne.
AGRI TERROIR est-elle toujours en activité ?
Oui, AGRI TERROIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGRI TERROIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGRI TERROIR.
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