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AGRIATES

Active
Siren479 425 597SARL01550 COLLONGESCréée le 15 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 425 597, AGRIATES est une SARL créée le 15 novembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 775 Rte du Pays de Gex, 01550 Collonges. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUEL DEVILLE, gérant.

Fiche d'identité de AGRIATES

Dénomination
AGRIATES
SIREN
479 425 597
SIRET (siège)
479 425 597 00024
N° TVA intracommunautaire
FR88479425597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 425 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
15 novembre 2004
Siège social
775 RTE DU PAYS DE GEX, 01550, COLLONGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de AGRIATES

travaux publics, terrassement, génie civil, tous travaux de batiment et aménagement paysage.

Finances de AGRIATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AGRIATES

ED

EMMANUEL DEVILLE

Gérant

Depuis la création (15 novembre 2004) · 21 ans

ED

EMMANUEL DEVILLE

Gérant

Depuis la création (15 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de AGRIATES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01550 COLLONGESSiègeActif

    479 425 597 00024 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 4312A

  • 01550 COLLONGESFermé

    479 425 597 00016 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6420Z

Documents juridiques de AGRIATES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 08 février 2005

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de AGRIATES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGRIATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AGRIATES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGRIATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGRIATES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AGRIATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AGRIATES

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2004

Questions fréquentes sur AGRIATES

Quel est le numéro SIREN de AGRIATES ?

Le numéro SIREN de AGRIATES est 479 425 597. Le SIRET de son siège social est 479 425 597 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88479425597.

Qui dirige AGRIATES ?

AGRIATES est dirigée par EMMANUEL DEVILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AGRIATES ?

Le siège social de AGRIATES est situé 775 Rte du Pays de Gex, 01550 Collonges.

AGRIATES est-elle toujours en activité ?

Oui, AGRIATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AGRIATES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGRIATES.

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