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AGRICOMTE

Active
Siren303 376 107SARL70000 VESOULCréée le 25 décembre 1975
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AGRICOMTE est une SARL immatriculée le 25 décembre 1975 sous le numéro SIREN 303 376 107. Le siège social de l'entreprise se trouve Zac du Petit Montmarin Espace de la Motte, 70000 Vesoul. L'entreprise déclare le code NAF 516N comme activité principale.

Fiche d'identité de AGRICOMTE

Dénomination
AGRICOMTE
SIREN
303 376 107
SIRET (siège)
303 376 107 00031
N° TVA intracommunautaire
FR31303376107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 303 376 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
516N
Date de création
25 décembre 1975
Siège social
ZAC DU PETIT MONTMARIN ESPACE DE LA MOTTE, 70000, VESOUL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de AGRICOMTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AGRICOMTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AGRICOMTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 70000 VESOULSiègeFermé

    303 376 107 00031 · ouvert le 30 avril 1988 · NAF 516N

  • 70100 GRAYFermé

    303 376 107 00049 · ouvert le 01 novembre 1990 · NAF 293C

Documents juridiques de AGRICOMTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 16 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de AGRICOMTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGRICOMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AGRICOMTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGRICOMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne AGRICOMTE. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AGRICOMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AGRICOMTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 1975

Questions fréquentes sur AGRICOMTE

Quel est le numéro SIREN de AGRICOMTE ?

Le numéro SIREN de AGRICOMTE est 303 376 107. Le SIRET de son siège social est 303 376 107 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31303376107.

Où se situe le siège social de AGRICOMTE ?

Le siège social de AGRICOMTE est situé Zac du Petit Montmarin Espace de la Motte, 70000 Vesoul.

AGRICOMTE est-elle toujours en activité ?

Oui, AGRICOMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AGRICOMTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGRICOMTE.

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