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AGRICOURT

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Siren401 730 437SARL64120 SAINT-PALAISCréée le 20 juillet 1995

Documents

AGRICOURT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 730 437. Son siège social est situé 3 rue de Garris, 64120 Saint-Palais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 511R.

Fiche d'identité de AGRICOURT

Dénomination
AGRICOURT
SIREN
401 730 437
SIRET (siège)
401 730 437 00019
N° TVA intracommunautaire
FR79401730437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 730 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
511R
Date de création
20 juillet 1995
Siège social
3 RUE DE GARRIS, 64120, SAINT-PALAIS
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de AGRICOURT

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

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Finances de AGRICOURT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AGRICOURT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de AGRICOURT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 64120 SAINT-PALAISSiègeFermé

    401 730 437 00019 · ouvert le 20 juillet 1995 · NAF 511R

  • 64100 BAYONNEFermé

    401 730 437 00027 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 511R

Documents juridiques de AGRICOURT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1995

  • Acte

Conformité de AGRICOURT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGRICOURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AGRICOURT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AGRICOURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AGRICOURT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1995

Marques déposées par AGRICOURT

AGRICOURT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • SUD OUEST COURTAGE

    N° 94503813 · Déposée le 24 janvier 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 35 · expirée le 24 janvier 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur AGRICOURT

Quel est le numéro SIREN de AGRICOURT ?

Le numéro SIREN de AGRICOURT est 401 730 437. Le SIRET de son siège social est 401 730 437 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79401730437.

Où se situe le siège social de AGRICOURT ?

Le siège social de AGRICOURT est situé 3 rue de Garris, 64120 Saint-Palais.

AGRICOURT est-elle toujours en activité ?

Oui, AGRICOURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AGRICOURT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGRICOURT.