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AGRIETUDES

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Siren417 818 648SAS27190 CONCHES-EN-OUCHECréée le 20 février 1998

6420Z · Activités des sociétés holding

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

AGRIETUDES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 1998, identifiée par le SIREN 417 818 648. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Damville zi N° 2, 27190 Conches-en-Ouche. Elle exerce une activité de activités des sociétés holding (code NAF 6420Z).

Fiche d'identité de AGRIETUDES

Dénomination
AGRIETUDES
SIREN
417 818 648
SIRET (siège)
417 818 648 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34417818648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 818 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6420Z - Activités des sociétés holding
Date de création
20 février 1998
Siège social
RTE DE DAMVILLE ZI N° 2, 27190, CONCHES-EN-OUCHE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de AGRIETUDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AGRIETUDES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de AGRIETUDES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27190 CONCHES-EN-OUCHESiègeFermé

    417 818 648 00012 · ouvert le 20 février 1998 · NAF 6420Z

Documents juridiques de AGRIETUDES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 04 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 27 février 1998

  • Acte

Dépôt du 26 février 1998

  • Acte

Conformité de AGRIETUDES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AGRIETUDES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 26 juin 2008. Clôturée le 26 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2014 · publié le 07 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 avril 2014 · publié le 13 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 novembre 2008 · publié le 30 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 juin 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf, et mettant fin à la mission de l'administrateur la SELARL FHB représentée par Me HESS.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 20 mars 2008 · publié le 04 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 31 janvier 2008 · publié le 29 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2008 et désignant administrateur ELRL FHB représentée par Me HESS, 114 rue Pierre Tal Coat, 27000 Evreux avec les pouvoirs : d'assistance pour tous les actes relatifs à la gestion.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AGRIETUDES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AGRIETUDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AGRIETUDES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 avril 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Président de la société : LOBINGER Frédéric Jacques RenéDirecteur général : LOBINGER Frédéric Jacques René. Commissaire aux comptes titulaire : BELLOT MULLENBACH ET ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : MUNIER Gérard.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf, et mettant fin à la mission de l'administrateur la SELARL FHB représentée par Me HESS.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 20 mars 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 31 janvier 2008 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2008 et désignant administrateur ELRL FHB représentée par Me HESS, 114 rue Pierre Tal Coat, 27000 Evreux avec les pouvoirs : d'assistance pour tous les actes relatifs à la gestion.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1998

Questions fréquentes sur AGRIETUDES

Quel est le numéro SIREN de AGRIETUDES ?

Le numéro SIREN de AGRIETUDES est 417 818 648. Le SIRET de son siège social est 417 818 648 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34417818648.

Où se situe le siège social de AGRIETUDES ?

Le siège social de AGRIETUDES est situé Rte de Damville zi N° 2, 27190 Conches-en-Ouche.

AGRIETUDES est-elle toujours en activité ?

Oui, AGRIETUDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AGRIETUDES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AGRIETUDES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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