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AGRITEC

Active
Siren401 448 659Société civile01480 JASSANS RIOTTIERCréée le 29 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

AGRITEC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 448 659. Le siège social de l'entreprise se trouve rue rue de la Graviere, 01480 Jassans Riottier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702B. FRANCOIS GASTON exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de AGRITEC

Dénomination
AGRITEC
SIREN
401 448 659
SIRET (siège)
401 448 659 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03401448659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 448 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
702B
Date de création
29 juin 1995
Siège social
RUE RUE DE LA GRAVIERE, 01480, JASSANS RIOTTIER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AGRITEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AGRITEC

FG

FRANCOIS GASTON

Liquidateur

Depuis la création (29 juin 1995) · 31 ans

Établissements de AGRITEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01480 JASSANS RIOTTIERSiègeFermé

    401 448 659 00011 · ouvert le 23 juin 1995 · NAF 702B

Documents juridiques de AGRITEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de AGRITEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGRITEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AGRITEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGRITEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AGRITEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AGRITEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AGRITEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1995

Questions fréquentes sur AGRITEC

Quel est le numéro SIREN de AGRITEC ?

Le numéro SIREN de AGRITEC est 401 448 659. Le SIRET de son siège social est 401 448 659 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03401448659.

Qui dirige AGRITEC ?

AGRITEC est dirigée par FRANCOIS GASTON, liquidateur.

Où se situe le siège social de AGRITEC ?

Le siège social de AGRITEC est situé rue rue de la Graviere, 01480 Jassans Riottier.

AGRITEC est-elle toujours en activité ?

Oui, AGRITEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AGRITEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGRITEC.

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