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AGRITERRE

Active
Siren444 312 201Société civile77124 VILLENOYCréée le 28 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 312 201, AGRITERRE est une société civile créée le 28 novembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham de Rutel, 77124 Villenoy. Son activité principale relève du code NAF 6832A. RAPHAEL DUJARDIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de AGRITERRE

Dénomination
AGRITERRE
SIREN
444 312 201
SIRET (siège)
444 312 201 00015
N° TVA intracommunautaire
FR57444312201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 312 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 100 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
28 novembre 2002
Siège social
HAM DE RUTEL, 77124, VILLENOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AGRITERRE

La propriété la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci après apportés aux fins de création ou de conservation d'une exploitation agricole et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient la prolongement et à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Le groupement assurera la gestion et la mise en valeur des biens dont il est propriétaire en les exploitant directement.

Finances de AGRITERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AGRITERRE

RD

RAPHAEL DUJARDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2002) · 23 ans

AM

AMELIE MOQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de AGRITERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77124 VILLENOYSiègeActif

    444 312 201 00015 · ouvert le 16 juillet 2010 · NAF 6832A

Documents juridiques de AGRITERRE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2016

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 23 août 2010

  • Acte

Dépôt du 23 août 2010

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de AGRITERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGRITERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AGRITERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGRITERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AGRITERRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AGRITERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AGRITERRE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Dujardin, Raphaël François Marie-Joseph

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2002

Questions fréquentes sur AGRITERRE

Quel est le numéro SIREN de AGRITERRE ?

Le numéro SIREN de AGRITERRE est 444 312 201. Le SIRET de son siège social est 444 312 201 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57444312201.

Qui dirige AGRITERRE ?

AGRITERRE est dirigée par RAPHAEL DUJARDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AGRITERRE ?

Le siège social de AGRITERRE est situé Ham de Rutel, 77124 Villenoy.

AGRITERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, AGRITERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AGRITERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGRITERRE.

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