AGRO BIO SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AGRO BIO SERVICES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2011, identifiée par le SIREN 530 867 324. Son siège social est situé 17 Imp de la Pinede Valescure, 83700 Saint-Raphael. Son activité principale relève du code NAF 7120B.
Fiche d'identité de AGRO BIO SERVICES
INSEE- Dénomination
- AGRO BIO SERVICES
- SIREN
- 530 867 324
- SIRET (siège)
- 530 867 324 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15530867324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 867 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 7120B
- Date de création
- 01 mars 2011
- Siège social
- 17 IMP DE LA PINEDE VALESCURE, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AGRO BIO SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGRO BIO SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AGRO BIO SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeFermé
530 867 324 00010 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 7120B
Documents juridiques de AGRO BIO SERVICES
INPIComptes annuels de AGRO BIO SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGRO BIO SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AGRO BIO SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AGRO BIO SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 avril 2013. Clôturée le 04 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 juillet 2016 · publié le 07 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 avril 2013 · publié le 05 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Avril 2013 désignant liquidateur Me Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA 61, avenue du Xve Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AGRO BIO SERVICES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGRO BIO SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AGRO BIO SERVICES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Avril 2013 désignant liquidateur Me Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA 61, avenue du Xve Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 mars 2011
Marques déposées par AGRO BIO SERVICES
INPIAGRO BIO SERVICES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeAgroBio services
N° 3841310 · Déposée le 21 juin 2011 · Marque semi-figurative
Classes 1, 3, 5 · expirée le 21 juin 2021
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur AGRO BIO SERVICES
Quel est le numéro SIREN de AGRO BIO SERVICES ?
Le numéro SIREN de AGRO BIO SERVICES est 530 867 324. Le SIRET de son siège social est 530 867 324 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15530867324.
Où se situe le siège social de AGRO BIO SERVICES ?
Le siège social de AGRO BIO SERVICES est situé 17 Imp de la Pinede Valescure, 83700 Saint-Raphael.
AGRO BIO SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, AGRO BIO SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGRO BIO SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AGRO BIO SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
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