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AGRO-PROCESS

Active
Siren449 957 083SARL69740 GENASCréée le 12 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

AGRO-PROCESS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2003, identifiée par le SIREN 449 957 083. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Jean Rostand, 69740 Genas. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN DULAC, gérant.

Fiche d'identité de AGRO-PROCESS

Dénomination
AGRO-PROCESS
SIREN
449 957 083
SIRET (siège)
449 957 083 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55449957083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 957 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
12 septembre 2003
Siège social
6 RUE JEAN ROSTAND, 69740, GENAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de AGRO-PROCESS

conseil en procédés agro-alimentaires ingénérie des bâtiments agro-alimentaires

Finances de AGRO-PROCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AGRO-PROCESS

AD

ALAIN DULAC

Gérant

Depuis la création (12 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de AGRO-PROCESS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 69740 GENASSiègeActif

    449 957 083 00016 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 7112B

  • 31000 TOULOUSEActif

    449 957 083 00024 · ouvert le 15 janvier 2023 · NAF 7112B

Documents juridiques de AGRO-PROCESS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2023

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de AGRO-PROCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGRO-PROCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AGRO-PROCESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGRO-PROCESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne AGRO-PROCESS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF

    Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00221

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AGRO-PROCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AGRO-PROCESS

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2003

Marchés publics de AGRO-PROCESS

9 marchés publics ont été notifiés à AGRO-PROCESS et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2020 à 2023. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 860 k€.

  • Maitrise d’oeuvre pour l’accueil de l’entreprise MARMITE ET SAUCISSON

    SYNDICAT MIXTE ALPES ABATTAGE · notifié le 27 mars 2023 · Appel d'offres ouvert · 2 ans

    41,8 k€Services

  • MAITRISE D’OEUVRE POUR LA MODERNISATION ET L’EXTENSION DE L’ABATTOIR DE LA CAPEV

    COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY (ABATTOIR) · notifié le 22 novembre 2022 · Procédure adaptée · 33 mois

    197 k€Services

  • Maitrise d’oeuvre pour l’accueil de l’entreprise MARMITE ET SAUCISSON

    SYNDICAT MIXTE ALPES ABATTAGE · notifié le 08 août 2022 · Appel d'offres ouvert · 2 ans

    40,3 k€Services

  • Marché d’ingénierie pour les installations techniques intérieures d’un atelier collectif de découpe et transformation multi-viandes

    COMMUNE D'ANCE FEAS (MAIRIE) · notifié le 22 juin 2022 · 15 mois · 3 offres reçues

    79,4 k€Services

  • Maitrise d’oeuvre Accueil nouvelles activités au sein des abattoirs

    SYNDICAT MIXTE ALPES ABATTAGE · notifié le 23 avril 2022 · Procédure adaptée · 45 mois

    26,3 k€Services

  • MAITRISE D’OEUVRE POUR LA MODERNISATION ET L’EXTENSION DE L’ABATTOIR DE LA CAPEV

    COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY (ABATTOIR) · notifié le 17 août 2021 · Procédure adaptée · 33 mois

    189 k€Services

  • MAITRISE D’OEUVRE POUR LA MODERNISATION ET L’EXTENSION DE L’ABATTOIR DE LA CAPEV

    COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY (ABATTOIR) · notifié le 29 avril 2021 · Procédure adaptée · 33 mois

    199 k€Services

  • Maitrise d’oeuvre Accueil nouvelles activités au sein des abattoirs

    SYNDICAT MIXTE ALPES ABATTAGE · notifié le 01 mars 2021 · Procédure adaptée · 2 ans

    26,3 k€Services

  • Maitrise d’oeuvre Accueil nouvelles activités au sein des abattoirs

    SYNDICAT MIXTE ALPES ABATTAGE · notifié le 23 avril 2020 · Procédure adaptée · 2 ans

    61,0 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur AGRO-PROCESS

Quel est le numéro SIREN de AGRO-PROCESS ?

Le numéro SIREN de AGRO-PROCESS est 449 957 083. Le SIRET de son siège social est 449 957 083 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55449957083.

Qui dirige AGRO-PROCESS ?

AGRO-PROCESS est dirigée par ALAIN DULAC, gérant.

Où se situe le siège social de AGRO-PROCESS ?

Le siège social de AGRO-PROCESS est situé 6 rue Jean Rostand, 69740 Genas.

AGRO-PROCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, AGRO-PROCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AGRO-PROCESS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGRO-PROCESS.

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