AGRONATURE
Active2015Z · Fabrication de produits azotés et d'engrais
- Capital social
- 215 k€
AGRONATURE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2004, identifiée par le SIREN 400 535 936. Le siège social de l'entreprise se trouve La Marsa, 38460 Panossas. Son activité principale est fabrication de produits azotés et d'engrais (code NAF 2015Z). MICHEL STELLATELLI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de AGRONATURE
INSEE- Dénomination
- AGRONATURE
- SIREN
- 400 535 936
- SIRET (siège)
- 400 535 936 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR47400535936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 535 936
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 215 496 €
- Code NAF / APE
- 2015Z - Fabrication de produits azotés et d'engrais
- Date de création
- 31 mai 2004
- Siège social
- LA MARSA, 38460, Panossas
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de AGRONATURE
Recherche, développement, production, commercialisation, fertilisants, produits bio, contrôle alimentation animale à destination des marchés de l'agriculture, l'élevage, l'horiculture, le paysage et le jardinage.
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Finances de AGRONATURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGRONATURE
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2010
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juin 2010
CIGEST CONSEILS
Commissaire aux comptes titulaire
Anciens dirigeants (4)
Jean-François n'est plus gérant. STELLATELLI Michel nom d'usage : STELLATELLI Michel devient gérant VERJAT
VERJAT Jean-François Louis nom d'usage · de janvier 2010 à juin 2010
Jean n'est plus gérant.. VERJAT Jean-François Louis nom d'usage : VERJAT Jean-François devient gérant PARAT
PARAT Jean nom d'usage · de juin 2009 à janvier 2010
BEGIN
gérant · jusqu'à septembre 2008
PRONOST
gérant · jusqu'à septembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AGRONATURE
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 38460 PanossasSiègeFermé
400 535 936 00035 · ouvert le 13 juin 2006 · NAF 2015Z
- 21000 DIJONFermé
400 535 936 00019 · ouvert le 18 avril 1995 · NAF 515L
- 21110 LONGEAULT-PLUVAULTFermé
400 535 936 00027 · ouvert le 06 décembre 2003 · NAF 2015Z
- 29000 QUIMPERFermé
400 535 936 00043 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 241J
- 34830 JACOUFermé
400 535 936 00050 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 241J
Documents juridiques de AGRONATURE
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de AGRONATURE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AGRONATURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 juillet 2010. Clôturée le 12 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 janvier 2017 · publié le 19 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 juillet 2010 · publié le 31 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juillet 2010 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AGRONATURE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGRONATURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AGRONATURE
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juillet 2010 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
STELLATELLI Michel nom d'usage : STELLATELLI Michel n'est plus gérant. STELLATELLI Michel nom d'usage : STELLATELLI Michel devient président.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
CIGEST CONSEILS devient commissaire aux comptes titulaire. HUITRIC Stéphane nom d'usage : HUITRIC Stéphane devient commissaire aux comptes suppléant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
VERJAT Jean-François Louis nom d'usage : VERJAT Jean-François n'est plus gérant. STELLATELLI Michel nom d'usage : STELLATELLI Michel devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
PARAT Jean nom d'usage : PARAT Jean n'est plus gérant.. VERJAT Jean-François Louis nom d'usage : VERJAT Jean-François devient gérant..
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
gérant partant : BEGIN (Bertrand), nouveau gérant : PRONOST (Michel).
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
gérant partant : PRONOST (Michel), nouveau gérant : PARAT (Jean) .
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
Début d'activité : 2006-06-13
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
- création
Date d'effet : 31 mai 2004
Marques déposées par AGRONATURE
INPIAGRONATURE est titulaire de 11 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeMANON MICHUT
N° 3463331 · Déposée le 17 novembre 2006 · Marque verbale
Classes 1, 5, 40, 44 · expirée le 17 novembre 2016
- Marque expiréeBCD-LETELLIER
N° 3463328 · Déposée le 17 novembre 2006 · Marque verbale
Classes 1, 5, 44 · expirée le 17 novembre 2016
- Marque expiréeMANON MICHUT Le spécialiste des fertilisants organiques
N° 3463327 · Déposée le 17 novembre 2006 · Marque semi-figurative
Classes 1, 5, 40, 44 · expirée le 17 novembre 2016
- Marque expiréeENDORIZE
N° 99803283 · Déposée le 16 juillet 1999 · Marque verbale
Classes 31, 42 · expirée le 16 juillet 2019
- Marque expiréePROTIMUS
N° 99770970 · Déposée le 20 janvier 1999 · Marque verbale
Classe 1 · expirée le 20 janvier 2019
- Marque expiréeDIOCYMUS
N° 97700823 · Déposée le 20 octobre 1997 · Marque verbale
Classe 1 · expirée le 20 octobre 2017
- Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totaleBIORIZE
N° 95577616 · Déposée le 26 juin 1995 · Marque verbale
Classes 31, 42
- Marque expiréeREGUSOL
N° 1576488 · Déposée le 02 novembre 1989 · Marque verbale
Classe 1 · expirée le 02 novembre 2019
- Marque expiréeMAGNOFER
N° 1604289 · Déposée le 07 mars 1988 · Marque verbale
Classe 1 · expirée le 07 mars 2018
- Marque expiréeSOLUBIOL
N° 1570483 · Déposée le 07 mars 1988 · Marque verbale
Classe 1 · expirée le 07 mars 2018
- Marque expiréeFOLIAMINE
N° 1386282 · Déposée le 02 juillet 1986 · Marque verbale
Classe 1 · expirée le 02 juillet 2016
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur AGRONATURE
Quel est le numéro SIREN de AGRONATURE ?
Le numéro SIREN de AGRONATURE est 400 535 936. Le SIRET de son siège social est 400 535 936 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47400535936.
Qui dirige AGRONATURE ?
AGRONATURE est dirigée par MICHEL STELLATELLI, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AGRONATURE ?
Le siège social de AGRONATURE est situé La Marsa, 38460 Panossas.
AGRONATURE est-elle toujours en activité ?
Oui, AGRONATURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGRONATURE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AGRONATURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
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- FERTINAGRO FRANCE40290 MissonCA 51,3 M€