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AGRUMES

Active
Siren827 977 182Société civile66500 EUSCréée le 23 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

AGRUMES est une société civile immatriculée le 23 février 2017 sous le numéro SIREN 827 977 182. Son siège social est situé Che de Las Feyches, 66500 Eus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0123Z. PERRINE PHILIPPE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de AGRUMES

Dénomination
AGRUMES
SIREN
827 977 182
SIRET (siège)
827 977 182 00027
N° TVA intracommunautaire
FR81827977182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 977 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
0123Z
Date de création
23 février 2017
Siège social
CHE DE LAS FEYCHES , 66500, EUS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de AGRUMES

Activités agricoles

Finances de AGRUMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AGRUMES

PP

PERRINE PHILIPPE

Gérant

ES

ETIENNE SCHALLER

Gérant

Depuis la création (23 février 2017) · 9 ans

Établissements de AGRUMES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66500 EUSSiègeActif

    827 977 182 00027 · ouvert le 19 mars 2018 · NAF 0123Z

  • 66500 EUSFermé

    827 977 182 00019 · ouvert le 18 février 2017 · NAF 0123Z

Documents juridiques de AGRUMES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 23 février 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de AGRUMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGRUMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AGRUMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGRUMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGRUMES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AGRUMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AGRUMES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    PHILIPPE Perrine nom d'usage : PHILIPPE SCHALLER devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Début d'activité : 2017-07-03

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-18

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2017

Marques déposées par AGRUMES

AGRUMES est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 15 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 4907826 · Déposée le 24 octobre 2022 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 3, 4, 21, 24, 25, 29, 30, 31, 32, 33, 41, 42, 43, 44 · valable jusqu’au 24 octobre 2032

  • SCHALLER BACHÈS

    N° 4879504 · Déposée le 23 juin 2022 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 3, 4, 21, 24, 25, 29, 30, 31, 32, 33, 41, 42, 43, 44 · valable jusqu’au 23 juin 2032

  • AGRUMES BACHÈS

    N° 4879503 · Déposée le 23 juin 2022 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 3, 4, 21, 24, 25, 29, 30, 31, 32, 33, 41, 42, 43, 44 · valable jusqu’au 23 juin 2032

  • SCHALLER

    N° 4879501 · Déposée le 23 juin 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 3, 4, 21, 24, 25, 29, 30, 31, 32, 33, 41, 42, 43, 44 · valable jusqu’au 23 juin 2032

  • P & E

    N° 4690527 · Déposée le 12 octobre 2020 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 29, 31, 44 · valable jusqu’au 12 octobre 2030

  • AGRUMES BACHÈS

    N° 3987758 · Déposée le 05 mars 2013 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 16, 29, 31, 44 · valable jusqu’au 05 mars 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur AGRUMES

Quel est le numéro SIREN de AGRUMES ?

Le numéro SIREN de AGRUMES est 827 977 182. Le SIRET de son siège social est 827 977 182 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81827977182.

Qui dirige AGRUMES ?

AGRUMES est dirigée par PERRINE PHILIPPE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AGRUMES ?

Le siège social de AGRUMES est situé Che de Las Feyches, 66500 Eus.

AGRUMES est-elle toujours en activité ?

Oui, AGRUMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AGRUMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGRUMES.

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