AGRUMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 903 836 260, AGRUMES est une 6540 créée le 5 octobre 2021. Elle est domiciliée 10 rue de la Bergerie, 30250 Combas. Son activité principale relève du code NAF 6832B. La direction est assurée par CLEMENT MOLINELLI en qualité de autre.
Fiche d'identité de AGRUMES
INSEE- Dénomination
- AGRUMES
- SIREN
- 903 836 260
- SIRET (siège)
- 903 836 260 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR86903836260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 836 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 05 octobre 2021
- Siège social
- 10 RUE DE LA BERGERIE, 30250, COMBAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AGRUMES
Acquisition, exploitation à caractère civil de tous biens et droits immobiliers en pleine propriété, usufruit, nue-propriété, ou jouissance à usage d'habitation, industriel ou commercial Acquisition de terrains et construction d'immeubles à usage d'habitation, industriel ou commercial Vente exceptionnelle desdits biens, prise de participation dans toute SCI créée ou à créer Obtention de tous prêts ou crédits et constitution de tous droits et garanties mobilières et immobilières.
Finances de AGRUMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGRUMES
INSEEÉtablissements de AGRUMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30250 COMBASSiègeActif
903 836 260 00013 · ouvert le 30 septembre 2021 · NAF 6832B
Documents juridiques de AGRUMES
INPIComptes annuels de AGRUMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGRUMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AGRUMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGRUMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGRUMES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/03002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 24 février 2026 · N° 23/03766
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 12 septembre 2025 · N° 22/04697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/00689
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/06483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/03173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 08 décembre 2023 · N° 22/01858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/00808
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 20-12.433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-43.821
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1998 · N° 95-40.981
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGRUMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AGRUMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-30
- création
Date d'effet : 05 octobre 2021
Questions fréquentes sur AGRUMES
Quel est le numéro SIREN de AGRUMES ?
Le numéro SIREN de AGRUMES est 903 836 260. Le SIRET de son siège social est 903 836 260 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86903836260.
Qui dirige AGRUMES ?
AGRUMES est dirigée par CLEMENT MOLINELLI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AGRUMES ?
Le siège social de AGRUMES est situé 10 rue de la Bergerie, 30250 Combas.
AGRUMES est-elle toujours en activité ?
Oui, AGRUMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGRUMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGRUMES.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
