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AGRUMES

Active
Siren930 983 499SCI49260 Le Puy-Notre-DameCréée le 15 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

AGRUMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 983 499. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE de Montreuil, 49260 Le Puy-Notre-Dame. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Bruno TESSIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de AGRUMES

Dénomination
AGRUMES
SIREN
930 983 499
SIRET (siège)
930 983 499 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21930983499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 983 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2024
Siège social
8 RUE de Montreuil, 49260, Le Puy-Notre-Dame
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AGRUMES

- l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers en France ou à l'étranger ; l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; la mise à disposition des biens de la société au profit d'un associé, et notamment de l'immeuble sis de la maison sur la commune de LE PUY-NOTRE-DAME (49260), 8, route de Montreuil

Finances de AGRUMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AGRUMES

BT

Bruno TESSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2024) · 2 ans

FP

Florence PEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de AGRUMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49260 Le Puy-Notre-DameSiègeActif

    930 983 499 00011 · ouvert le 27 juin 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de AGRUMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de AGRUMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGRUMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AGRUMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGRUMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGRUMES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AGRUMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AGRUMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-15 · Début d'activité : 2024-06-27

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2024

Questions fréquentes sur AGRUMES

Quel est le numéro SIREN de AGRUMES ?

Le numéro SIREN de AGRUMES est 930 983 499. Le SIRET de son siège social est 930 983 499 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21930983499.

Qui dirige AGRUMES ?

AGRUMES est dirigée par Bruno TESSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AGRUMES ?

Le siège social de AGRUMES est situé 8 RUE de Montreuil, 49260 Le Puy-Notre-Dame.

AGRUMES est-elle toujours en activité ?

Oui, AGRUMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AGRUMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGRUMES.

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