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AGTM

Active
Siren404 414 781SARL64330 GARLINCréée le 04 mars 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 414 781, AGTM est une SARL créée le 4 mars 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Georges Phesans, 64330 Garlin. Son activité principale relève du code NAF 513E.

Fiche d'identité de AGTM

Dénomination
AGTM
SIREN
404 414 781
SIRET (siège)
404 414 781 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74404414781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 414 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
513E
Date de création
04 mars 1996
Siège social
RUE GEORGES PHESANS, 64330, GARLIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AGTM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AGTM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AGTM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64330 GARLINSiègeFermé

    404 414 781 00017 · ouvert le 04 mars 1996 · NAF 513E

Documents juridiques de AGTM

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 07 février 2000

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de AGTM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGTM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AGTM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AGTM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2010 · publié le 28 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 07 août 2009 · publié le 20 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pau. La publicité dans le journal d'annonces légales Les petites affiches béarnaises a été faite le 18 Août 2009 .

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 février 2008 · publié le 04 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AGTM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AGTM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AGTM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 7 août 2009 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pau. La publicité dans le journal d'annonces légales Les petites affiches béarnaises a été faite le 18 Août 2009 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 février 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1996

Questions fréquentes sur AGTM

Quel est le numéro SIREN de AGTM ?

Le numéro SIREN de AGTM est 404 414 781. Le SIRET de son siège social est 404 414 781 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74404414781.

Où se situe le siège social de AGTM ?

Le siège social de AGTM est situé rue Georges Phesans, 64330 Garlin.

AGTM est-elle toujours en activité ?

Oui, AGTM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AGTM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AGTM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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