AGUBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AGUBAT est une SARL immatriculée le 2 octobre 2006 sous le numéro SIREN 489 329 334. Elle est domiciliée 10 rue Lavoisier Zac de Belle Aire Nord, 17440 Aytre. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de AGUBAT
INSEE- Dénomination
- AGUBAT
- SIREN
- 489 329 334
- SIRET (siège)
- 489 329 334 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR05489329334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 329 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 02 octobre 2006
- Siège social
- 10 RUE LAVOISIER ZAC DE BELLE AIRE NORD, 17440, AYTRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AGUBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGUBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AGUBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17440 AYTRESiègeFermé
489 329 334 00010 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 4399C
Documents juridiques de AGUBAT
INPIComptes annuels de AGUBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGUBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AGUBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AGUBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 février 2008. Clôturée le 20 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 janvier 2009 · publié le 02 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 février 2008 · publié le 25 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01.10.2007 désignant liquidateur Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne AGUBAT. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 1994 · N° 92-19.579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGUBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AGUBAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01.10.2007 désignant liquidateur Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 octobre 2006
Questions fréquentes sur AGUBAT
Quel est le numéro SIREN de AGUBAT ?
Le numéro SIREN de AGUBAT est 489 329 334. Le SIRET de son siège social est 489 329 334 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05489329334.
Où se situe le siège social de AGUBAT ?
Le siège social de AGUBAT est situé 10 rue Lavoisier Zac de Belle Aire Nord, 17440 Aytre.
AGUBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, AGUBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGUBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AGUBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Aytre