AGUERA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AGUERA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 874 548. Elle est domiciliée 20 rue Sainte Hyppolite le Pech de Jonquieres, 11100 Narbonne. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.
Fiche d'identité de AGUERA
INSEE- Dénomination
- AGUERA
- SIREN
- 437 874 548
- SIRET (siège)
- 437 874 548 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR89437874548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 874 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 15 mai 2001
- Siège social
- 20 RUE SAINTE HYPPOLITE LE PECH DE JONQUIERES, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AGUERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGUERA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AGUERA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeFermé
437 874 548 00013 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 4334Z
Documents juridiques de AGUERA
INPIComptes annuels de AGUERA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGUERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AGUERA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AGUERA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 avril 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 avril 2010. Clôturée le 13 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 13 mars 2012 · publié le 23 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 septembre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 avril 2010 · publié le 23 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bertrand Joliot 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne .
Jugement du 06 avril 2010 · publié le 20 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Bertrand Joliot 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGUERA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 août 2026 · N° 16/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 22/02104
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00797
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F00022
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/04964
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/04091
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/13903
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03678
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2026 · N° 21/00987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/07088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/03477
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 21/02526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/02759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/04328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/03256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/06389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05350
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGUERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AGUERA
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bertrand Joliot 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 avril 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Bertrand Joliot 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- création
Date d'effet : 15 mai 2001
Questions fréquentes sur AGUERA
Quel est le numéro SIREN de AGUERA ?
Le numéro SIREN de AGUERA est 437 874 548. Le SIRET de son siège social est 437 874 548 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89437874548.
Où se situe le siège social de AGUERA ?
Le siège social de AGUERA est situé 20 rue Sainte Hyppolite le Pech de Jonquieres, 11100 Narbonne.
AGUERA est-elle toujours en activité ?
Oui, AGUERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGUERA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AGUERA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
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