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AGUETTAZ PASCAL

Active
Siren484 692 926Entrepreneur individuel01300 BELLEYCréée le 03 octobre 2005
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 484 692 926, AGUETTAZ PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 3 octobre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Republique, 01300 Belley. L'entreprise déclare le code NAF 522L comme activité principale.

Fiche d'identité de AGUETTAZ PASCAL

Dénomination
AGUETTAZ PASCAL
SIREN
484 692 926
SIRET (siège)
484 692 926 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96484692926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 692 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
522L
Date de création
03 octobre 2005
Siège social
RUE DE LA REPUBLIQUE, 01300, BELLEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AGUETTAZ PASCAL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de AGUETTAZ PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AGUETTAZ PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AGUETTAZ PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01300 BELLEYSiègeFermé

    484 692 926 00013 · ouvert le 03 octobre 2005 · NAF 522L

Documents juridiques de AGUETTAZ PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de AGUETTAZ PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGUETTAZ PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AGUETTAZ PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AGUETTAZ PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2009 · publié le 30 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 janvier 2008 · publié le 14 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de AGUETTAZ PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AGUETTAZ PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2005

Questions fréquentes sur AGUETTAZ PASCAL

Quel est le numéro SIREN de AGUETTAZ PASCAL ?

Le numéro SIREN de AGUETTAZ PASCAL est 484 692 926. Le SIRET de son siège social est 484 692 926 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96484692926.

Où se situe le siège social de AGUETTAZ PASCAL ?

Le siège social de AGUETTAZ PASCAL est situé rue de la Republique, 01300 Belley.

AGUETTAZ PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, AGUETTAZ PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AGUETTAZ PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AGUETTAZ PASCAL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 11 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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