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AGUINET MICHEL

Active
Siren429 916 141Entrepreneur individuel14340 LE PRE-D'AUGECréée le 05 mars 2021

5610C · Restauration de type rapide

Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

AGUINET MICHEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 mars 2021 sous le numéro SIREN 429 916 141. Son siège social est situé 1872 Che des Vatines, 14340 Le Pre-d'Auge. AGUINET MICHEL relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de AGUINET MICHEL

Dénomination
AGUINET MICHEL
SIREN
429 916 141
SIRET (siège)
429 916 141 00022
N° TVA intracommunautaire
FR60429916141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 916 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
05 mars 2021
Siège social
1872 CHE DES VATINES, 14340, LE PRE-D'AUGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de AGUINET MICHEL

FABRICATION ET VENTE PLATS A EMPORTER

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Établissements de AGUINET MICHEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14340 LE PRE-D'AUGESiègeActif

    429 916 141 00022 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 5610C

  • 61400 LE PIN-LA-GARENNEFermé

    429 916 141 00014 · ouvert le 06 mars 2000 · NAF 8130Z

Conformité de AGUINET MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AGUINET MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 novembre 2009 · publié le 22 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 août 2009 · publié le 16 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 mai 2009 · publié le 06 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 05 mai 2008 · publié le 28 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2008, désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'Aigle . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de AGUINET MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AGUINET MICHEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 août 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 mai 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 5 mai 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2008, désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'Aigle . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2021

Questions fréquentes sur AGUINET MICHEL

Quel est le numéro SIREN de AGUINET MICHEL ?

Le numéro SIREN de AGUINET MICHEL est 429 916 141. Le SIRET de son siège social est 429 916 141 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60429916141.

Où se situe le siège social de AGUINET MICHEL ?

Le siège social de AGUINET MICHEL est situé 1872 Che des Vatines, 14340 Le Pre-d'Auge.

AGUINET MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, AGUINET MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AGUINET MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AGUINET MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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