AGUSTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
AGUSTA est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 353 788. Elle est domiciliée Marigot Cz Boman Imm Bougainvillee, 97150 Saint Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7735Z. La direction est assurée par HELIGEST en qualité de gérant.
Fiche d'identité de AGUSTA
INSEE- Dénomination
- AGUSTA
- SIREN
- 399 353 788
- SIRET (siège)
- 399 353 788 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20399353788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 353 788
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 7735Z
- Date de création
- 09 janvier 1995
- Siège social
- MARIGOT CZ BOMAN IMM BOUGAINVILLEE, 97150, SAINT MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AGUSTA
L'ACQUISITION ET L'EXPLOITATION DE MATERIEL AERONAUTIQUE
Finances de AGUSTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGUSTA
INSEEHELIGEST
Gérant
Depuis la création (09 janvier 1995) · 31 ans
Établissements de AGUSTA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97150 SAINT MARTINSiègeFermé
399 353 788 00017 · ouvert le 05 décembre 1994 · NAF 7735Z
Documents juridiques de AGUSTA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de AGUSTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGUSTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AGUSTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGUSTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGUSTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/05797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1996 · N° 94-14.134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGUSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AGUSTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 janvier 1995
Questions fréquentes sur AGUSTA
Quel est le numéro SIREN de AGUSTA ?
Le numéro SIREN de AGUSTA est 399 353 788. Le SIRET de son siège social est 399 353 788 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20399353788.
Qui dirige AGUSTA ?
AGUSTA est dirigée par HELIGEST, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AGUSTA ?
Le siège social de AGUSTA est situé Marigot Cz Boman Imm Bougainvillee, 97150 Saint Martin.
AGUSTA est-elle toujours en activité ?
Oui, AGUSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGUSTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGUSTA.
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