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999 960 776

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Siren999 960 776Entrepreneur individuel ArudyCréée le 19 janvier 2026

4799A · Vente à domicile

Documents

Fiche d'identité de 999 960 776

Dénomination
999 960 776
SIREN
999 960 776
SIRET (siège)
999 960 776 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06999960776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 960 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
19 janvier 2026
Siège social
Arudy
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 960 776

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Dirigeants et représentants de 999 960 776

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 960 776

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ArudySiègeActif

    999 960 776 00014 · ouvert le 13 novembre 2024 · NAF 4799A

Documents juridiques de 999 960 776

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 29 juin 2026

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de 999 960 776

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 960 776. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 960 776 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 960 776

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2026