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AIC IMMO OSNY

Active
Siren915 079 438Société civile92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCréée le 30 juin 2022

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 915 079 438, AIC IMMO OSNY est une société civile créée le 30 juin 2022. Elle est domiciliée 110 bd Jean Jaures, 92100 Boulogne-Billancourt. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par IMMOBEL FRANCE GESTION en qualité de gérant.

Fiche d'identité de AIC IMMO OSNY

Dénomination
AIC IMMO OSNY
SIREN
915 079 438
SIRET (siège)
915 079 438 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04915079438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 079 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
30 juin 2022
Siège social
110 BD JEAN JAURES, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de AIC IMMO OSNY

Acquisition de terrains à bâtir et des droits à construire y afférent

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Finances de AIC IMMO OSNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AIC IMMO OSNY

F

FONCIERE NOUVELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2022) · 4 ans

I

IMMOBEL FRANCE GESTION

Gérant

Depuis la création (30 juin 2022) · 4 ans

S

SID

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2022) · 4 ans

A

AIC ILE DE FRANCE

Gérant

Depuis la création (30 juin 2022) · 4 ans

I

IMMOBEL FRANCE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2022) · 4 ans

S

SIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2022) · 4 ans

Établissements de AIC IMMO OSNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif

    915 079 438 00015 · ouvert le 10 juin 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de AIC IMMO OSNY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2022

  • Acte

Conformité de AIC IMMO OSNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AIC IMMO OSNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AIC IMMO OSNY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AIC IMMO OSNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AIC IMMO OSNY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2022

Questions fréquentes sur AIC IMMO OSNY

Quel est le numéro SIREN de AIC IMMO OSNY ?

Le numéro SIREN de AIC IMMO OSNY est 915 079 438. Le SIRET de son siège social est 915 079 438 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04915079438.

Qui dirige AIC IMMO OSNY ?

AIC IMMO OSNY est dirigée par IMMOBEL FRANCE GESTION, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AIC IMMO OSNY ?

Le siège social de AIC IMMO OSNY est situé 110 bd Jean Jaures, 92100 Boulogne-Billancourt.

AIC IMMO OSNY est-elle toujours en activité ?

Oui, AIC IMMO OSNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AIC IMMO OSNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AIC IMMO OSNY.