AICA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
AICA est une SCI immatriculée le 19 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 017 154. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE Deville, 51100 Reims. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE CESAR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de AICA
INSEE- Dénomination
- AICA
- SIREN
- 982 017 154
- SIRET (siège)
- 982 017 154 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR66982017154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 017 154
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2023
- Siège social
- 16 RUE Deville, 51100, Reims
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AICA
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location de tous immeubles bâtis et non bâtis.
Finances de AICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AICA
INSEEÉtablissements de AICA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51100 ReimsSiègeActif
982 017 154 00013 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de AICA
INPIComptes annuels de AICA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent AICA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 mai 2024 · N° 21/17339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 01 avril 2016 · N° 14/09059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 1998 · N° 95-17.705
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-14.031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-16.926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1993 · N° 91-15.104
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 1993 · N° 92-14.390
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1991 · N° 90-14.157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AICA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-19 · Début d'activité : 2024-01-01
- création
Date d'effet : 19 décembre 2023
Questions fréquentes sur AICA
Quel est le numéro SIREN de AICA ?
Le numéro SIREN de AICA est 982 017 154. Le SIRET de son siège social est 982 017 154 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66982017154.
Qui dirige AICA ?
AICA est dirigée par DOMINIQUE CESAR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AICA ?
Le siège social de AICA est situé 16 RUE Deville, 51100 Reims.
AICA est-elle toujours en activité ?
Oui, AICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AICA.
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