AICARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
AICARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2007, identifiée par le SIREN 478 666 415. Son siège social est situé 50 BD Stalingrad LE PORT - FRENCH RIVIERA FR2S, 06300 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK BERTHON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de AICARD
INSEE- Dénomination
- AICARD
- SIREN
- 478 666 415
- SIRET (siège)
- 478 666 415 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR05478666415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 666 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 2007
- Siège social
- 50 BD Stalingrad LE PORT - FRENCH RIVIERA FR2S, 06300, Nice
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de AICARD
LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de AICARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AICARD
INSEEBODACCAutre
En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2019
Anciens dirigeants (1)
André Pierre en fonction le 03 Novembre 2015 Associé : BAUDRILLART Moniquethérèse en fonction le 03 Novembre 2015 BERTHON
Gérant Associé · de novembre 2015 à décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AICARD
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 06300 NiceSiègeActif
478 666 415 00037 · ouvert le 12 mai 2025 · NAF 6820B
- 06500 MENTONFermé
478 666 415 00011 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 702A
- 06000 NiceFermé
478 666 415 00029 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de AICARD
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de AICARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AICARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AICARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AICARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent AICARD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04365
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/04138
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/07818
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Décision du 25 juillet 2025 · N° 22/00412
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/53895
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/01014
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00005
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Décision du 19 juin 2025 · N° 23/01646
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Décision du 07 mars 2025 · N° 23/06913
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Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 21 février 2025 · N° 24/05396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 20 janvier 2023 · N° 20/05344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/12139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/07484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1997 · N° 94-41.685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 octobre 1995 · N° 93-21.184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 92-21.112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-18.952
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AICARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AICARD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant, Associé : BERTHON Patrick Lucien René
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant Associé : BERTHON André Pierre en fonction le 03 Novembre 2015 ; Associé : BAUDRILLART, BERTHON Moniquethérèse en fonction le 03 Novembre 2015 ; Gérant Associé : BERTHON Patrick Lucien René en fonction le 09 Octobre 2019
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant Associé : BERTHON André Pierre en fonction le 03 Novembre 2015 Associé : BAUDRILLART Moniquethérèse en fonction le 03 Novembre 2015
- création
Date d'effet : 17 avril 2007
Questions fréquentes sur AICARD
Quel est le numéro SIREN de AICARD ?
Le numéro SIREN de AICARD est 478 666 415. Le SIRET de son siège social est 478 666 415 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05478666415.
Qui dirige AICARD ?
AICARD est dirigée par PATRICK BERTHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AICARD ?
Le siège social de AICARD est situé 50 BD Stalingrad LE PORT - FRENCH RIVIERA FR2S, 06300 Nice.
AICARD est-elle toujours en activité ?
Oui, AICARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AICARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AICARD.
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