AID'DOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 687 488, AID'DOM est une SARL créée le 6 novembre 2006. Elle est domiciliée 12 rue Jules Verne, 44700 Orvault. Son activité principale relève du code NAF 8810A.
Fiche d'identité de AID'DOM
INSEE- Dénomination
- AID'DOM
- SIREN
- 492 687 488
- SIRET (siège)
- 492 687 488 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR47492687488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 687 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8810A
- Date de création
- 06 novembre 2006
- Siège social
- 12 RUE JULES VERNE, 44700, ORVAULT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de AID'DOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AID'DOM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AID'DOM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 44700 ORVAULTSiègeFermé
492 687 488 00014 · ouvert le 06 novembre 2006 · NAF 853J
- 44800 SAINT-HERBLAINFermé
492 687 488 00022 · ouvert le 30 novembre 2006 · NAF 8810A
Documents juridiques de AID'DOM
INPIComptes annuels de AID'DOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AID'DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AID'DOM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AID'DOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 décembre 2008. Clôturée le 20 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 octobre 2011 · publié le 11 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 décembre 2008 · publié le 01 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, 44000 Nantes.
Jugement du 03 décembre 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2008, mandataire judiciaire Me HERVOUET François, 6 place Viarme, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AID'DOM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AID'DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AID'DOM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, 44000 Nantes.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2008, mandataire judiciaire Me HERVOUET François, 6 place Viarme, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant : MAILLE Michel Jean Jacques.
- création
Date d'effet : 06 novembre 2006
Questions fréquentes sur AID'DOM
Quel est le numéro SIREN de AID'DOM ?
Le numéro SIREN de AID'DOM est 492 687 488. Le SIRET de son siège social est 492 687 488 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47492687488.
Où se situe le siège social de AID'DOM ?
Le siège social de AID'DOM est situé 12 rue Jules Verne, 44700 Orvault.
AID'DOM est-elle toujours en activité ?
Oui, AID'DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AID'DOM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AID'DOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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