AIDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
AIDA est une 6540 immatriculée le 6 avril 1987 sous le numéro SIREN 340 802 404. Elle est domiciliée 7 rue Latour-Maubourg, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par M'HAMED JEMMALI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de AIDA
INSEE- Dénomination
- AIDA
- SIREN
- 340 802 404
- SIRET (siège)
- 340 802 404 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR64340802404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 802 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 avril 1987
- Siège social
- 7 RUE LATOUR-MAUBOURG, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AIDA
Acquisition d'un appartement Res. Les iles d'or 7,9 rue Latour maubourg à cannes - propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement dudit appartement ou de tous autres immeubles bâtis ou non - toutes opérations quelconques pouvant se rattacher à l'objet ci-dessus.
Finances de AIDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AIDA
INSEEÉtablissements de AIDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
340 802 404 00012 · ouvert le 06 avril 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de AIDA
INPIComptes annuels de AIDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AIDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AIDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AIDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent AIDA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 août 2026 · N° 23/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/53148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026P00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02201
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/02008
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/04703
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 17 septembre 2025 · N° 22/01881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01682
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/55852
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/13342
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Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/57306
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/04615
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/04615
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/01648
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/00314
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-15.485
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 avril 2022 · N° 20/05745
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 19/01974
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Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-14.401
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2018 · N° 17-12.794
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-14.028
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-19.263
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 19 juin 2015 · N° 14/04371
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 09 décembre 2011 · N° 09/21186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 00-14.532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 octobre 2001 · N° 01-82.291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 1996 · N° 93-21.800
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 1996 · N° 93-20.768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 1994 · N° 92-12.617
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 91-21.237
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AIDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AIDA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 avril 1987
Questions fréquentes sur AIDA
Quel est le numéro SIREN de AIDA ?
Le numéro SIREN de AIDA est 340 802 404. Le SIRET de son siège social est 340 802 404 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64340802404.
Qui dirige AIDA ?
AIDA est dirigée par M'HAMED JEMMALI, gérant.
Où se situe le siège social de AIDA ?
Le siège social de AIDA est situé 7 rue Latour-Maubourg, 06400 Cannes.
AIDA est-elle toujours en activité ?
Oui, AIDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AIDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AIDA.
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