AIDE A LA DECISION
Active8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 023 015, AIDE A LA DECISION est une SARL créée le 6 novembre 2009. Son siège social est situé 280 av Albert Einstein, 34000 Montpellier. Elle exerce une activité de autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z).
Fiche d'identité de AIDE A LA DECISION
INSEE- Dénomination
- AIDE A LA DECISION
- SIREN
- 518 023 015
- SIRET (siège)
- 518 023 015 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47518023015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 023 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Date de création
- 06 novembre 2009
- Siège social
- 280 AV ALBERT EINSTEIN, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de AIDE A LA DECISION
Objet social de AIDE A LA DECISION
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
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Finances de AIDE A LA DECISION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AIDE A LA DECISION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant statutaire · de novembre 2009 à janvier 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AIDE A LA DECISION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
518 023 015 00010 · ouvert le 06 novembre 2009 · NAF 8299Z
Documents juridiques de AIDE A LA DECISION
INPIConformité de AIDE A LA DECISION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AIDE A LA DECISION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 janvier 2013. Clôturée le 20 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 décembre 2013 · publié le 01 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 janvier 2013 · publié le 25 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2012 désignant liquidateur Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent AIDE A LA DECISION. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/04664
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-17.083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-25.676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 10 octobre 2013 · N° 11/10315
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1998 · N° 96-43.428
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AIDE A LA DECISION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AIDE A LA DECISION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2012 désignant liquidateur Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-06 · Début d'activité : 2009-10-01
- création
Date d'effet : 06 novembre 2009
Questions fréquentes sur AIDE A LA DECISION
Quel est le numéro SIREN de AIDE A LA DECISION ?
Le numéro SIREN de AIDE A LA DECISION est 518 023 015. Le SIRET de son siège social est 518 023 015 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47518023015.
Où se situe le siège social de AIDE A LA DECISION ?
Le siège social de AIDE A LA DECISION est situé 280 av Albert Einstein, 34000 Montpellier.
AIDE A LA DECISION est-elle toujours en activité ?
Oui, AIDE A LA DECISION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AIDE A LA DECISION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AIDE A LA DECISION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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