AIDE & SERVICES A DOMICILE
Active8810A · Aide à domicile
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 717 540, AIDE & SERVICES A DOMICILE est une SARL créée le 11 janvier 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Che de Monteferrand, 69360 Ternay. Son activité principale est aide à domicile (code NAF 8810A). JACQUES ROSNER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de AIDE & SERVICES A DOMICILE
INSEE- Dénomination
- AIDE & SERVICES A DOMICILE
- SIREN
- 501 717 540
- SIRET (siège)
- 501 717 540 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR43501717540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 717 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8810A - Aide à domicile
- Date de création
- 11 janvier 2008
- Siège social
- 15 CHE DE MONTEFERRAND, 69360, TERNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de AIDE & SERVICES A DOMICILE
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INSEEÉtablissements de AIDE & SERVICES A DOMICILE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69360 TERNAYSiègeFermé
501 717 540 00014 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 8810A
Documents juridiques de AIDE & SERVICES A DOMICILE
INPIConformité de AIDE & SERVICES A DOMICILE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AIDE & SERVICES A DOMICILE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 août 2011. Clôturée le 21 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 21 novembre 2012 · publié le 12 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 août 2012 · publié le 30 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 avril 2012 · publié le 06 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 août 2011 · publié le 15 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 août 2011 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AIDE & SERVICES A DOMICILE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AIDE & SERVICES A DOMICILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AIDE & SERVICES A DOMICILE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 août 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 août 2011 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-02
- création
Date d'effet : 11 janvier 2008
Questions fréquentes sur AIDE & SERVICES A DOMICILE
Quel est le numéro SIREN de AIDE & SERVICES A DOMICILE ?
Le numéro SIREN de AIDE & SERVICES A DOMICILE est 501 717 540. Le SIRET de son siège social est 501 717 540 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43501717540.
Qui dirige AIDE & SERVICES A DOMICILE ?
AIDE & SERVICES A DOMICILE est dirigée par JACQUES ROSNER, gérant.
Où se situe le siège social de AIDE & SERVICES A DOMICILE ?
Le siège social de AIDE & SERVICES A DOMICILE est situé 15 Che de Monteferrand, 69360 Ternay.
AIDE & SERVICES A DOMICILE est-elle toujours en activité ?
Oui, AIDE & SERVICES A DOMICILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AIDE & SERVICES A DOMICILE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AIDE & SERVICES A DOMICILE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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