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AIDE & SERVICES A DOMICILE

Active
Siren501 717 540SARL69360 TERNAYCréée le 11 janvier 2008

8810A · Aide à domicile

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 717 540, AIDE & SERVICES A DOMICILE est une SARL créée le 11 janvier 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Che de Monteferrand, 69360 Ternay. Son activité principale est aide à domicile (code NAF 8810A). JACQUES ROSNER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de AIDE & SERVICES A DOMICILE

Dénomination
AIDE & SERVICES A DOMICILE
SIREN
501 717 540
SIRET (siège)
501 717 540 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43501717540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 717 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8810A - Aide à domicile
Date de création
11 janvier 2008
Siège social
15 CHE DE MONTEFERRAND, 69360, TERNAY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de AIDE & SERVICES A DOMICILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AIDE & SERVICES A DOMICILE

JR

JACQUES ROSNER

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de AIDE & SERVICES A DOMICILE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69360 TERNAYSiègeFermé

    501 717 540 00014 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 8810A

Documents juridiques de AIDE & SERVICES A DOMICILE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2008

  • Acte

Conformité de AIDE & SERVICES A DOMICILE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AIDE & SERVICES A DOMICILE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 août 2011. Clôturée le 21 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 novembre 2012 · publié le 12 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 août 2012 · publié le 30 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 avril 2012 · publié le 06 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 août 2011 · publié le 15 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 août 2011 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AIDE & SERVICES A DOMICILE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AIDE & SERVICES A DOMICILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AIDE & SERVICES A DOMICILE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 août 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 août 2011 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-02

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2008

Questions fréquentes sur AIDE & SERVICES A DOMICILE

Quel est le numéro SIREN de AIDE & SERVICES A DOMICILE ?

Le numéro SIREN de AIDE & SERVICES A DOMICILE est 501 717 540. Le SIRET de son siège social est 501 717 540 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43501717540.

Qui dirige AIDE & SERVICES A DOMICILE ?

AIDE & SERVICES A DOMICILE est dirigée par JACQUES ROSNER, gérant.

Où se situe le siège social de AIDE & SERVICES A DOMICILE ?

Le siège social de AIDE & SERVICES A DOMICILE est situé 15 Che de Monteferrand, 69360 Ternay.

AIDE & SERVICES A DOMICILE est-elle toujours en activité ?

Oui, AIDE & SERVICES A DOMICILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AIDE & SERVICES A DOMICILE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AIDE & SERVICES A DOMICILE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.