AIGUE MARINE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 384 689 949, AIGUE MARINE est une SARL créée le 10 mars 1992. Elle est domiciliée Grande Borde C Ccial Labege 2-Local 115, 31670 Labege. Son activité principale relève du code NAF 524C.
Fiche d'identité de AIGUE MARINE
INSEE- Dénomination
- AIGUE MARINE
- SIREN
- 384 689 949
- SIRET (siège)
- 384 689 949 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40384689949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 689 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 10 mars 1992
- Siège social
- GRANDE BORDE C CCIAL LABEGE 2-LOCAL 115, 31670, LABEGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de AIGUE MARINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AIGUE MARINE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AIGUE MARINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31670 LABEGESiègeFermé
384 689 949 00012 · ouvert le 10 mars 1992 · NAF 524C
Documents juridiques de AIGUE MARINE
INPIConformité de AIGUE MARINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AIGUE MARINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent AIGUE MARINE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/04511
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 février 2025 · N° 24/02091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/03635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 06 novembre 2018 · N° 16/12740
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 2003 · N° 02-10.559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1998 · N° 96-11.820
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AIGUE MARINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AIGUE MARINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 10 mars 1992
Questions fréquentes sur AIGUE MARINE
Quel est le numéro SIREN de AIGUE MARINE ?
Le numéro SIREN de AIGUE MARINE est 384 689 949. Le SIRET de son siège social est 384 689 949 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40384689949.
Où se situe le siège social de AIGUE MARINE ?
Le siège social de AIGUE MARINE est situé Grande Borde C Ccial Labege 2-Local 115, 31670 Labege.
AIGUE MARINE est-elle toujours en activité ?
Oui, AIGUE MARINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AIGUE MARINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AIGUE MARINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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