AIGUE MARINE
Active4110A · Promotion immobilière de logements
AIGUE MARINE est une SARL immatriculée le 15 juin 2005 sous le numéro SIREN 483 136 040. Son siège social est situé 58 av de Wagram, 75017 Paris 17. Elle exerce une activité de promotion immobilière de logements (code NAF 4110A).
Fiche d'identité de AIGUE MARINE
INSEE- Dénomination
- AIGUE MARINE
- SIREN
- 483 136 040
- SIRET (siège)
- 483 136 040 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR85483136040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 136 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 15 juin 2005
- Siège social
- 58 AV DE WAGRAM, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de AIGUE MARINE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AIGUE MARINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
483 136 040 00019 · ouvert le 15 juin 2005 · NAF 4110A
Documents juridiques de AIGUE MARINE
INPIConformité de AIGUE MARINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AIGUE MARINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent AIGUE MARINE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/04511
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 février 2025 · N° 24/02091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/03635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 06 novembre 2018 · N° 16/12740
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 2003 · N° 02-10.559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1998 · N° 96-11.820
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AIGUE MARINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AIGUE MARINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 2005
Questions fréquentes sur AIGUE MARINE
Quel est le numéro SIREN de AIGUE MARINE ?
Le numéro SIREN de AIGUE MARINE est 483 136 040. Le SIRET de son siège social est 483 136 040 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85483136040.
Où se situe le siège social de AIGUE MARINE ?
Le siège social de AIGUE MARINE est situé 58 av de Wagram, 75017 Paris 17.
AIGUE MARINE est-elle toujours en activité ?
Oui, AIGUE MARINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AIGUE MARINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AIGUE MARINE.
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