AIGUE- MARINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 20,0 k€
AIGUE- MARINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2010, identifiée par le SIREN 524 775 012. Son siège social est situé 28 rue Francois Arago, 93500 Pantin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SAADIA TAGHMAOUI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AIGUE- MARINE
INSEE- Dénomination
- AIGUE- MARINE
- SIREN
- 524 775 012
- SIRET (siège)
- 524 775 012 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR13524775012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 775 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 septembre 2010
- Siège social
- 28 RUE FRANCOIS ARAGO, 93500, PANTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AIGUE- MARINE
La prorpiété par tous moyens, la gestion et l'administration d'immeubles et droits immobiliers.
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Finances de AIGUE- MARINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AIGUE- MARINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 2010) · 16 ans
SCI DELLA FRANCHESCA
Autre
Depuis la création (09 septembre 2010) · 16 ans
Établissements de AIGUE- MARINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93500 PANTINSiègeActif
524 775 012 00015 · ouvert le 03 août 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de AIGUE- MARINE
INPIConformité de AIGUE- MARINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AIGUE- MARINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent AIGUE- MARINE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/04511
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 février 2025 · N° 24/02091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/03635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 06 novembre 2018 · N° 16/12740
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 2003 · N° 02-10.559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1998 · N° 96-11.820
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AIGUE- MARINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AIGUE- MARINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-08-03
- création
Date d'effet : 09 septembre 2010
Questions fréquentes sur AIGUE- MARINE
Quel est le numéro SIREN de AIGUE- MARINE ?
Le numéro SIREN de AIGUE- MARINE est 524 775 012. Le SIRET de son siège social est 524 775 012 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13524775012.
Qui dirige AIGUE- MARINE ?
AIGUE- MARINE est dirigée par SAADIA TAGHMAOUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AIGUE- MARINE ?
Le siège social de AIGUE- MARINE est situé 28 rue Francois Arago, 93500 Pantin.
AIGUE- MARINE est-elle toujours en activité ?
Oui, AIGUE- MARINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AIGUE- MARINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AIGUE- MARINE.
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