AIGUE MARINE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 837 823 541, AIGUE MARINE est une société civile créée le 2 mars 2018. Elle est domiciliée av des Fourneaux, 17690 Angoulins. AIGUE MARINE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par STEPHANE MARTEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de AIGUE MARINE
INSEE- Dénomination
- AIGUE MARINE
- SIREN
- 837 823 541
- SIRET (siège)
- 837 823 541 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR39837823541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 823 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 02 mars 2018
- Siège social
- AV DES FOURNEAUX, 17690, ANGOULINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AIGUE MARINE
acquisition démolition construction division vente gestion administration et dispositon de biens immobiliers propriété et gestion d'un portefeuille de valeur mobilière ou tous autres titres d'instruments de capitalisation
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Finances de AIGUE MARINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AIGUE MARINE
INSEEKEFREN INVESTISSEMENTS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mars 2018) · 8 ans
FINANCIERE MARTEL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mars 2018) · 8 ans
Établissements de AIGUE MARINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17690 ANGOULINSSiègeActif
837 823 541 00011 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 4110D
Documents juridiques de AIGUE MARINE
INPIConformité de AIGUE MARINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AIGUE MARINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent AIGUE MARINE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/04511
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 février 2025 · N° 24/02091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/03635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 06 novembre 2018 · N° 16/12740
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 2003 · N° 02-10.559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1998 · N° 96-11.820
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AIGUE MARINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AIGUE MARINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-02 · Début d'activité : 2018-01-01
- création
Date d'effet : 02 mars 2018
Questions fréquentes sur AIGUE MARINE
Quel est le numéro SIREN de AIGUE MARINE ?
Le numéro SIREN de AIGUE MARINE est 837 823 541. Le SIRET de son siège social est 837 823 541 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39837823541.
Qui dirige AIGUE MARINE ?
AIGUE MARINE est dirigée par STEPHANE MARTEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AIGUE MARINE ?
Le siège social de AIGUE MARINE est situé av des Fourneaux, 17690 Angoulins.
AIGUE MARINE est-elle toujours en activité ?
Oui, AIGUE MARINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AIGUE MARINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AIGUE MARINE.
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