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AIGUEBELLE

Active
Siren500 225 016SCI25300 PONTARLIERCréée le 27 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

AIGUEBELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2007, identifiée par le SIREN 500 225 016. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Jean Moulin, 25300 Pontarlier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARC GUINARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de AIGUEBELLE

Dénomination
AIGUEBELLE
SIREN
500 225 016
SIRET (siège)
500 225 016 00012
N° TVA intracommunautaire
FR88500225016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 225 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 2007
Siège social
2 RUE JEAN MOULIN, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AIGUEBELLE

Acquisition et/ou la construction de locaux à usage professionnel commercial ou d'habitation en vue de la location

Finances de AIGUEBELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AIGUEBELLE

MG

MARC GUINARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2011

H

HOLDING GUINARD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AIGUEBELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeActif

    500 225 016 00012 · ouvert le 25 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de AIGUEBELLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2014

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de AIGUEBELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AIGUEBELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AIGUEBELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AIGUEBELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent AIGUEBELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AIGUEBELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AIGUEBELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : GUINARD Marc

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2007

Questions fréquentes sur AIGUEBELLE

Quel est le numéro SIREN de AIGUEBELLE ?

Le numéro SIREN de AIGUEBELLE est 500 225 016. Le SIRET de son siège social est 500 225 016 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88500225016.

Qui dirige AIGUEBELLE ?

AIGUEBELLE est dirigée par MARC GUINARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AIGUEBELLE ?

Le siège social de AIGUEBELLE est situé 2 rue Jean Moulin, 25300 Pontarlier.

AIGUEBELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, AIGUEBELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AIGUEBELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AIGUEBELLE.

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