AIGUEBELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
AIGUEBELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 402 558. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue des Chanois, 77000 Livry-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN MERIEUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de AIGUEBELLE
INSEE- Dénomination
- AIGUEBELLE
- SIREN
- 509 402 558
- SIRET (siège)
- 509 402 558 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR40509402558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 402 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2008
- Siège social
- 39 RUE DES CHANOIS, 77000, LIVRY-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de AIGUEBELLE
Acquisition, administrtion et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de AIGUEBELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AIGUEBELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2008) · 17 ans
Établissements de AIGUEBELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77000 LIVRY-SUR-SEINESiègeActif
509 402 558 00027 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 6820B
- 77000 MELUNFermé
509 402 558 00019 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de AIGUEBELLE
INPIComptes annuels de AIGUEBELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AIGUEBELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AIGUEBELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AIGUEBELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent AIGUEBELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/00983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 18/02332
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1997 · N° 94-43.409
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1996 · N° 93-13.798
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-16.521
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 91-40.624
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 91-42.275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 90-43.024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 1989 · N° 88-11.027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 88-42.065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AIGUEBELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AIGUEBELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 décembre 2008
Questions fréquentes sur AIGUEBELLE
Quel est le numéro SIREN de AIGUEBELLE ?
Le numéro SIREN de AIGUEBELLE est 509 402 558. Le SIRET de son siège social est 509 402 558 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40509402558.
Qui dirige AIGUEBELLE ?
AIGUEBELLE est dirigée par ALAIN MERIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AIGUEBELLE ?
Le siège social de AIGUEBELLE est situé 39 rue des Chanois, 77000 Livry-sur-Seine.
AIGUEBELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, AIGUEBELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AIGUEBELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AIGUEBELLE.
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