AIGUEBELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 897 399 374, AIGUEBELLE est une SAS créée le 22 mars 2021. Son siège social est situé 212 AV DE LA MER AGAY Agay, 83530 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 8551Z comme activité principale. PATRICIA BISMUTH exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de AIGUEBELLE
INSEE- Dénomination
- AIGUEBELLE
- SIREN
- 897 399 374
- SIRET (siège)
- 897 399 374 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91897399374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 399 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 8551Z
- Date de création
- 22 mars 2021
- Siège social
- 212 AV DE LA MER AGAY Agay, 83530, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AIGUEBELLE
L'encadrement & l'enseignement d'activités physiques, sportives et artistiques, le transport de passagers maritimes, la location de navire de plaisance à utilisation commerciale, le logement meublé & chambre d'hôtes
Finances de AIGUEBELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AIGUEBELLE
INSEEÉtablissements de AIGUEBELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83530 SAINT-RAPHAELSiègeActif
897 399 374 00015 · ouvert le 20 mars 2021 · NAF 8551Z
Documents juridiques de AIGUEBELLE
INPIComptes annuels de AIGUEBELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AIGUEBELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AIGUEBELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AIGUEBELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent AIGUEBELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/00983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 18/02332
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1997 · N° 94-43.409
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1996 · N° 93-13.798
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-16.521
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 91-40.624
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 91-42.275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 90-43.024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 1989 · N° 88-11.027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 88-42.065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AIGUEBELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AIGUEBELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- création
Date d'effet : 22 mars 2021
Questions fréquentes sur AIGUEBELLE
Quel est le numéro SIREN de AIGUEBELLE ?
Le numéro SIREN de AIGUEBELLE est 897 399 374. Le SIRET de son siège social est 897 399 374 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91897399374.
Qui dirige AIGUEBELLE ?
AIGUEBELLE est dirigée par PATRICIA BISMUTH, président de sas.
Où se situe le siège social de AIGUEBELLE ?
Le siège social de AIGUEBELLE est situé 212 AV DE LA MER AGAY Agay, 83530 Saint-Raphael.
AIGUEBELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, AIGUEBELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AIGUEBELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AIGUEBELLE.
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