AIGUES MORTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 822 614, AIGUES MORTES est une SCI créée le 9 février 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B AV Hector Berlioz, 30320 Marguerittes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110C. MICKAËL TRENTINI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de AIGUES MORTES
INSEE- Dénomination
- AIGUES MORTES
- SIREN
- 948 822 614
- SIRET (siège)
- 948 822 614 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR41948822614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 822 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110C
- Date de création
- 09 février 2023
- Siège social
- 2 B AV Hector Berlioz, 30320, Marguerittes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AIGUES MORTES
L'acquisition et l'exploitation à caractère civil sous quelque forme que ce soit de tous biens et droits immobiliers en pleine propriété, en usufruit, en nue-propriété ou en jouissance à usage d'habitation ou à usage industriel ou commercial ; l'acquisition de terrains et la construction d'immeubles à usage d'habitation ou à usage industriel ou commercial ; la vente exceptionnelle des dits biens et la prise de participation dans le capital social de toutes sociétés civiles immobilières créées ou à créer ; L'obtention de tous prêts ou crédits en vue de la réalisation de l'objet social et la constitution de tous droits et garanties mobilières et immobilières y attachées ;
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de AIGUES MORTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AIGUES MORTES
INSEETL HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 2023) · 3 ans
TM HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 2023) · 3 ans
Établissements de AIGUES MORTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30320 MarguerittesSiègeActif
948 822 614 00012 · ouvert le 08 février 2023 · NAF 4110C
Documents juridiques de AIGUES MORTES
INPIComptes annuels de AIGUES MORTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AIGUES MORTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AIGUES MORTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AIGUES MORTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent AIGUES MORTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026010605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/00984
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/01400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/05175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/01607
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01641
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01699
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 février 2025 · N° 24/01552
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 10 février 2025 · N° 24/04053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01351
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21-19.803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1° Chambre B
Décision du 04 juillet 2018 · N° 18/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-12.327
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2000 · N° 98-44.482
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AIGUES MORTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AIGUES MORTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-08
- création
Questions fréquentes sur AIGUES MORTES
Quel est le numéro SIREN de AIGUES MORTES ?
Le numéro SIREN de AIGUES MORTES est 948 822 614. Le SIRET de son siège social est 948 822 614 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41948822614.
Qui dirige AIGUES MORTES ?
AIGUES MORTES est dirigée par MICKAËL TRENTINI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AIGUES MORTES ?
Le siège social de AIGUES MORTES est situé 2 B AV Hector Berlioz, 30320 Marguerittes.
AIGUES MORTES est-elle toujours en activité ?
Oui, AIGUES MORTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AIGUES MORTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AIGUES MORTES.
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