AILCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 394 163, AILCOM est une 5499 créée le 3 octobre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 av Didier Daurat, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 923B.
Fiche d'identité de AILCOM
INSEE- Dénomination
- AILCOM
- SIREN
- 398 394 163
- SIRET (siège)
- 398 394 163 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR08398394163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 394 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 923B
- Date de création
- 03 octobre 1994
- Siège social
- 26 AV DIDIER DAURAT, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de AILCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AILCOM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AILCOM
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeFermé
398 394 163 00016 · ouvert le 03 octobre 1994 · NAF 514Q
- 31130 QUINT-FONSEGRIVESFermé
398 394 163 00024 · ouvert le 20 mars 1995 · NAF 923B
- 31130 QUINT-FONSEGRIVESFermé
398 394 163 00032 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 923B
- 31130 QUINT-FONSEGRIVESFermé
398 394 163 00040 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 923B
Documents juridiques de AILCOM
INPIComptes annuels de AILCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AILCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AILCOM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AILCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 décembre 2009 · publié le 29 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 juillet 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AILCOM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AILCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AILCOM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 03 octobre 1994
Questions fréquentes sur AILCOM
Quel est le numéro SIREN de AILCOM ?
Le numéro SIREN de AILCOM est 398 394 163. Le SIRET de son siège social est 398 394 163 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08398394163.
Où se situe le siège social de AILCOM ?
Le siège social de AILCOM est situé 26 av Didier Daurat, 31400 Toulouse.
AILCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, AILCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AILCOM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AILCOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité dans le département