AIMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 914 759 543, AIMA est une SCI créée le 21 juin 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 959 Rte de Samadet, 40320 Arboucave. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par MELANIE FONDECAVE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AIMA
INSEE- Dénomination
- AIMA
- SIREN
- 914 759 543
- SIRET (siège)
- 914 759 543 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR37914759543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 759 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 21 juin 2022
- Siège social
- 959 RTE DE SAMADET, 40320, ARBOUCAVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de AIMA
Acquisition et gestion d'immeubles
Finances de AIMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AIMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juin 2022) · 4 ans
Établissements de AIMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40320 ARBOUCAVESiègeActif
914 759 543 00012 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 6832A
- 40000 MONT-DE-MARSANFermé
914 759 543 00020 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 6832A
Documents juridiques de AIMA
INPIComptes annuels de AIMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AIMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent AIMA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00470
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01675
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/01557
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/01104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/03561
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 février 2025 · N° 24/02318
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 11 décembre 2024 · N° 21/03366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 05 avril 2024 · N° 22/02944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/04154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 14 février 2013 · N° 11/02724
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AIMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juin 2022
Questions fréquentes sur AIMA
Quel est le numéro SIREN de AIMA ?
Le numéro SIREN de AIMA est 914 759 543. Le SIRET de son siège social est 914 759 543 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37914759543.
Qui dirige AIMA ?
AIMA est dirigée par MELANIE FONDECAVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AIMA ?
Le siège social de AIMA est situé 959 Rte de Samadet, 40320 Arboucave.
AIMA est-elle toujours en activité ?
Oui, AIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AIMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AIMA.
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