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AIN 5

Active
Siren351 941 752Société civile60110 MERUCréée le 18 septembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 941 752, AIN 5 est une société civile créée le 18 septembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 rue des Martyrs de la Resistance, 60110 Meru. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. BERNARD BETTAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de AIN 5

Dénomination
AIN 5
SIREN
351 941 752
SIRET (siège)
351 941 752 00021
N° TVA intracommunautaire
FR56351941752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 941 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
18 septembre 1989
Siège social
67 RUE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE, 60110, MERU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de AIN 5

acquisition d'immeubles batis ou non à usage d'habitation commercial ou professionnel.

Finances de AIN 5

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AIN 5

BB

BERNARD BETTAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 1989) · 37 ans

FC

FRANCINE COHEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 1989) · 37 ans

Établissements de AIN 5

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 60110 MERUSiègeActif

    351 941 752 00021 · ouvert le 18 septembre 1989 · NAF 4110A

  • 60110 MERUActif

    351 941 752 00013 · ouvert le 10 septembre 1989 · NAF 4110A

Documents juridiques de AIN 5

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de AIN 5

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AIN 5. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AIN 5

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AIN 5. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent AIN 5. Elles s'échelonnent de 1990 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AIN 5 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AIN 5

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bettan, Bernard

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 1989

Questions fréquentes sur AIN 5

Quel est le numéro SIREN de AIN 5 ?

Le numéro SIREN de AIN 5 est 351 941 752. Le SIRET de son siège social est 351 941 752 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56351941752.

Qui dirige AIN 5 ?

AIN 5 est dirigée par BERNARD BETTAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AIN 5 ?

Le siège social de AIN 5 est situé 67 rue des Martyrs de la Resistance, 60110 Meru.

AIN 5 est-elle toujours en activité ?

Oui, AIN 5 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AIN 5 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AIN 5.

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